Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.359

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 788

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 29, rue de Berri Paris 8ème (France). Mandataire : Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Appareil d'Eclairage à Gaz. Priorité du Brevet Français du 4 mars 1970 sous le N° 70 07 739. Inventeur : Jean-Claude Bergougnoux.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un tube d'allumage coaxial au bruleur tubulaire, débouchant à proximité dudit bruleur et dans lequel peut pénétrer une partie du mélange combustible gazeux du bruleur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale