Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.357

Publié au Journal Officiel n° 24 du 13 juin 1972, page 788

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 9, Rue de Berri Paris 8ème. Mandataire Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Ensemble Robinet Détendeur ». Priorité du brevet français du 17 février 1970 sous le N° 70 05 565. Inventeurs : Guy Michel Auguste Gressy et Jenn Claude Bergougnoux.

Cette invention est caractérisée en ce que l'état du ressort d'armement de la membrane est contrôlé par un organe de réglage mobile et en ce que cet organe dans une de ses positions extrêmes repousse le clapet vers son siège de telle sorte que cet organe unique assure à la fois le réglage de la défense et la commande de fermeture du robinet détendeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 24 du 13 juin 1972, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale