Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.394

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 885

Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Sandoz S.A. Bale-Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Nouveaux dérivés du benzo-cyclohepta-thiophène et leur préparation ». Priorités : Brevet suisse du 11 mars 1970 sous le N° 3598/70 et du 31 juillet 1970 sous le N° 11593/70. Inventeurs : Jean-Pierre Bourquin, Gustav Schwarb et Erwin Waldvogel.

Cette invention est caractérisée en ce que les dérivés du benzo-cyclohepta-thiophène répondant à la formule I (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un atome d'hydrogène, un talogène ou un groupe alcoxy inférieur, R2 représente un groupe alkylé inférieur et A-B représente le groupe CH2 un halogène ou un groupe alcoxy inférieur, R2 représente un CO ou CO-CH2, et les sels que ces composés forment avec des acides minéraux ou organiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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