Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1971 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Messieurs Jacques Berce 65, Rue Michelet Montreuil (France) et Enrique Ciriani 4, Rue de Tournoy-Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Constructions transportables à éléments modulaires tridimensionnels ». Priorité : Brevet français du 2 mars 1970 sous le N° 70 07446. Inventeur : Monsieur Enrique Ciriani.
Cette invention est caractérisée par la combinaison d'eau moins une ossature parallélépipédique rigide, normalisée, de blocs modulaires différenciés, interchangeables, également normalisés, comprenant respectivement les éléments de fonction caractéristiques de l'habitation incorporés à demeure à des coques de formes respectivement appropriées à ces éléments de fonction et dont les bords définissent un rectangle permettant leur fixation sur ladite ossature, et dont la hauteur est sensiblement égale à celles des faces verticales de l'ossature et la largeur dans des rapports simples avec les dimensions longitudinales de l'ossature.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.