Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.396

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 885

Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Néréo Chiarotto Via Bussola, 7 Varese-Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Composition de matière fibreuse, particulièrement pour l'obtention de produits ayant de meilleurs propriétés ignifuges ». Priorité : Brevet italien du 17 mars 1970 sous le N° 22050 A/70 du 3 juillet 1970 sous le N° 26982 A/70 et du 12 novembre 1970 sous le N° 31683 A/70. Inventeur : Néréo Chiarotto.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée par un mélange de fibres de verre et d'au moins deux fibres de nature différente choisies dans le groupe des fibres synthétiques et (ou bien) naturelles dont le point de fusion est inférieur au point de fusion desdites fibres de verre et qui, en fondant, forment sur ces fibres de verre un dépôt essentiellement carboné.

— L'invention se réfère plus spécialement à des filés composés, à des tissus non tissés obtenus à partir de ladite composition de matière, trouvant application dans l'habillement, dans l'ameublement ou dans l'industrie. La présente composition a des propriétés ignifuges suprenantes et est facile à réaliser d'où économiquement avantageuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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