Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.397

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 885

Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Bureau de recherches Géologiques et Minières établissement public national 74, Rue de la Fédération Paris 15ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Procédé et appareil de séparation granulométrique de matériaux granuleux, pulvérulents ou argileux ». Inventeurs : Monsieur Richard Cohen-Alloro et M. Roger Cuvillier.

Cette invention est caractérisée par un appareil pour la séparation granulométrique de produits granuleux en suspension dans un liquide comprenant un chassis incliné stationnaire, une toile de tamisage flexible supportée et s'étendant sur ledit chassis afin de la maintenir inclinée, un moyen d'alimentation à la partie supérieure dudit chassis pour distribuer le liquide et le produit granuleux en suspension sur l'extrémité supérieure de la toile de tamisage, des moyens à l'extrémité inférieure de ladite toile pour recevoir les produits séparés par la toile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 886

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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