Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.392

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 884

Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Cebal GP 47, Rue de Monceau Paris 8° France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Ligne de déchirure ». Priorité : Brevet français du 27 février 1970 sous le N° PV 70 07117. Inventeurs : Messieurs Gérard Prayer et Jean-Marie Ferrat.

p. 885

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une nouvelle disposition de la ligne de déchirure dans les couvercles dits : « à ouverture facile totale » sur les boîtes de conserves rondes.

Cette ligne de déchirure est en forme de cercle excentré par rapport au couvercle.

Ce système d'ouverture est applicable à toutes les boîtes de conserves rondes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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