Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 27 juillet 1972, portant concession d'exploitation d'hydrocarbures dite de « Sidi El Itayem »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 58-36 du 15 mars 1958, modifiant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé;

Vu l'Accord conclu entre l'État Tunisien et la Compagnie Française des Pétroles le 21 octobre 1968;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1968, octroyant à la Compagnie Française des Pétroles un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans les Gouvernorats de Sousse et de Sfax, groupant 376 périmètres élémentaires d'un seul tenant;

Vu le protocole conclu entre la Compagnie Française des Pétroles et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles le 20 janvier 1969 et transférant à cette dernière le permis de recherches dit permis « Sfax-Kerkensah ».

Vu la Convention et le cahier des charges y annexé, signés le 10 février 1969 entre l'État Tunisien et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles;

Vu la demande enregistrée le 20 août 1971 à la Direction des Mines et de l'Energie, demande par laquelle la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, faisant élection de domicile à Tunis, 2, Rue d'Artois, sollicite l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de cent quatre vingt kilomètres carrés (180) soit 45 périmètres élémentaires, et située dans le Gouvernorat de Sfax.

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence, dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué, une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite de « Sidi El Itayem », au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles domiciliée en son siège social transféré du 2, Rue d'Artrois au 131, Avenue de la Liberté à Tunis.

ART. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de « Sidi El Itayem », est constituée par un rectangle de cent quatre vingt kilomètres carrés (180) de surface, et dont les sommets A, B, C et D, sont définis par les numéros de repères suivants : (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

ART. 3. — La concession d'exploitation de Sidi El Itayem est instituée à dater du 1er janvier qui suit la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Elle demeure valable pendant toute la durée de l'exploitation du gisement et prendra fin en tout état de cause et au plus tard après cinquante années, à compter de la date de son institution.

Tunis, le 27 juillet 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

1192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 29 Août 1972