Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972, portant premier renouvellement de 33 permis élémentaires, compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe dénommé « Sebkhat El Melah de Zarzia » N° 120.361 à 120.533

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté MN° 1895 du 17 novembre 1966, instituant le permis de recherches du 4ème groupe N° 120.361 à 120.533, au lieu dit « Sebkhat El Melah de Zarzia », Gouvernorat de Médenine, en faveur de l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 15 septembre 1971 sous le N° 195.821 à 195.035 (33 P.E.), présentée par l'Office National des Mines.

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 15 mars 1972;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 novembre 1974, l'ensemble de 33 permis élémentaires défini au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe, n° 120.361 à 120.533, institué par arrêté M. N° 1695 le 17 novembre 1966.

ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra être inférieur à 20.000 dinars.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis de recherches, de permis d'exploitation ou de concession devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.

Tunis, le 27 juillet 1972

Pour le Ministre de l'Economie Nationale

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre

de l'Economie Nationale

MEKKI ZIDI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA