Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 19 avril 1972 sous le N° 210.264 par laquelle Monsieur Habib Bedeb, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, demande au permis de recherches de mines du 3ème du groupe au lieu dit « Kef El Azed », Gouvernorat de Kafrouan;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est «le Signal de El Gassa», latitude 39° 37' 60", longitude 8° 20' 90", côte 548 m, carte du Djebel Trozza au 1/50.000e.
p. 1193La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 470m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1300m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.470m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.300m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est du présent permis est commune avec la limite Ouest du permis de recherches 120.542.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 juillet 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA