Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 25, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 5 du 3 janvier 1969, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 141.335, au lieu dit « Kef El Batmen » dans le Djebel Zemoumet Alata, Gouvernorat de Kemerine, en faveur de Monsieur Ali Ben Amor Toussi;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 6 octobre 1971 sous le N° 211.403 présentée par Monsieur Ali Ben Amor Toussi;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 141.335, institué par l'arrêté MN° 3 du 3 janvier 1969.
Art. 2. — Au cours de la période visée ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches doit obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 juillet 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA