Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.443

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 août 1972, page 1207

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis Mandataire de la Société dite : Dart Industries Inc. Constituée selon les lois de l'État de Delaware USA 8480 Beverly Boulevard Los Angeles État de Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Couvercle pour Récipient » Priorités du brevet U.S.A. du 22 juin 1970 sous le N° 48 136, 48 404 et 48 405 Inventeurs : Jack Vincent Croyle et James Baldwin Swett.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un couvercle en matière plastique à mémoire élastique, rétractable et contractable et destiné à boucher hermétiquement le col ouvert d'un récipient ou d'un élément tubulaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 35 du 29 août 1972, p. 1207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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