Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les articles 65, 66 et 67;
Vu l'arrêté du 23 avril 1908, portant institution de la dite concession en faveur de la Société Civile du Garn Alfaya;
Vu le jugement N° 477 en date du 6 novembre 1963, portant propriété de la concession précitée en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la pétition, du 27 mars 1972, enregistrée le 30 mars 1972 à 11 heures à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) au volume 1 sous le N° 1372 du registre des transcriptions d'actes, par laquelle Monsieur Habib Besbès, agissant au nom de l'Office National des Mines, déclare renoncer à la concession du 2ème groupe N° 39 de « Garn Alfaya »;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, à la propriété de la concession du 3ème groupe N° 39 de « Garn Alfaya » située dans le Gouvernorat du Kef, instituée par l'arrêté du 23 avril 1908.
ART. 2. — La concession du 3ème groupe N° 39 de « Garn Alfaya » est annulée et fait retour au domaine de l'Etat.
ART. 3. — Dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres.
Tunis, le 7 août 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION