Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.442

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 août 1972, page 1207

Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) « Le Colisée » 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Fundaation de Estudios Farmaco Biologicos, avenida Pio XII, 99 Madrid 16 Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et une préparation pour combattre les maladies produites par des virus ou des mycoplasmes ». Priorités : Brevet espagnol N° 380.951 du 19 juin 1970 et du dépôt provisoire du brevet anglais du 30 décembre 1970 sous le N° 61899 70 Inventeur : Gregorio Ramon Cebrian.

Cette invention est caractérisée, en ce que le composé chimique cité est du superoxyde de 1,2 diphenyl α, β dicétoné (appelé également peroxyde de benzoyle).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 35 du 29 août 1972, p. 1207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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