Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.451

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 août 1972, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire de Société dite Bata, Société Anonyme Tunisienne 12, Rue de Roubaix Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: «Nouveau procédé de montage pour articles chaussants ».

Cette invention est caractérisée, par un moulage d'une semelle caouchoue, plastique et en général toutes matières naturelles ou synthétiques existantes ou à découvrir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 35 du 29 août 1972, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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