Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.454

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 août 1972, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis Mandataire de Compagnie Industrielle des Télécommunications Cit-Alcatel 12, rue de la Baume Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé d'étanchéité des paires coaxiales ». Priorité : Brevet français du 17 juillet 1970 sous le N° 70 26 551 inventeurs : Lucien Rocon et Robert Bélisaire.

Cette invention est caractérisée, en ce que le procédé d'étanchéité d'un câble coaxial à conducteur en tresse, comportant une injection d'un produit visqueux sous ladite tresse et un moulage extérieur en résine, caractérisé par l'application d'une frette élastique entre ledit produit visqueux et ladite résine de moulage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 35 du 29 août 1972, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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