AVIS N° 12.456

Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire de : Mara Anstalt Vaduz Liechtenstein a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Presse à éléments multiples pour la déshydratation de produits en feuille ». Priorité : Brevet déposé en Italie le 5 septembre 1970 sous le N° 29.395-A70 inventeurs : M. Giuseppe Ortolani.

Cette invention est caractérisée, en ce que la presse travaille par pression mécanique et par aspiration de l'eau et de l'humidité contenues dans la feuille; en outre elle comprend un rouleaux central intérieur fixe et creux, subdivisé en secteurs radiaux débouchant vers l'extérieur, un rouleau extérieur coaxial perméable tournant, portant la feuille à déshydrater et une pluralité de rouleaux de pression distribués tangentiellement et pressant la feuille ou mieux la bande de papier humide est qui serrée entre le rouleau extérieur tournant et les rouleaux périphériques de pression tangents.

L'invention est utilisée dans les gabriques de papier, carton et similaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

3210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 29 Août 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
MORAMID GHENIMA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 25 - 29 Août 1972

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amira » située à Henchir El Mahsour, Cheikhat de Aouadea, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.146 par Monsieur Habib B udokhane en qualité de propriétaire sera effectué le 6 octobre 1972 par Monsieur Ben Hamdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au bureau du Omd a El Aouedea.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kilani » située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.354 par Monsieur El Kilani Ben Mohamed Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, Route de Tunis Merkez Bou Assida.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nasr » située à Sfax Route de Mahdia km4 El Hafara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.355 par Monsieur Nasr Ben Hamed en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à Sfax Route de Tunis km4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.356 par M. Khelifa Bouajila en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mechri » située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.357 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Khelifa Bougrine en qualité de propriétaire sera effectué le 4 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.358 par Monsieur Mohamed Ben M'Barek El-Taieb en qualité de propriétaire sera effectué le 4 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Belgacem Bouajila » située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.359 par Monsieur Belgacem Ben M'Hamed en qualité de propriétaire sera effectué le 4 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.360 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Bougrine en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Nasr » située à Sfax Route de Tunis km4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.361 par Monsieur Jilani Ben Saad Ben Rehouma Bouajila en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada » située à Sfax à El Hefara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.376 par Monsieur Mosbah Ben Salem El Ouerghemi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1972 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda » située à Bizerte, Route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.395 par Monsieur Tahar Ben Hadi Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1972 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant l'Hôtel de la Corniche Place de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Houidi » située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.402 par Madame Haïma Neffali en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1972 par Monsieur Llaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant l'Ecole Primaire de Oum Hani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Fatma El El Tella » située à Henchir Jomma Kablena 1 Délégation de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.404 par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Mahmoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1972 par Monsieur Abdellatif Llaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant l'Ecole Primaire de Oum Hani.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Islijmam » située à la Pêcherie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.405 par Monsieur Hamouda Ben Abdallah en qua

lité de co-propriétaire sera effectué le 28 septembre 1972 par Monsieur Ltaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le bureau des P.T.T. à la Pêcherie.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounira » située à Oued Henaya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.406 par Monsieur Slimane Ben Farhat en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1972 par Monsieur Abderrahmen Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Maison des Jeunes de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Insaf » située à Cheikhat El Arab, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.407 par Monsieur Belgacem Ben Hadj Mahmoud en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1972 par Monsieur Ltaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina » située à Bizerte la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.411 par Madame Hallouma Chakroune, veuve Mohamed Milyani en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 septembre 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Taha » située à Bizerte la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.423 par Monsieur El Houssine Djebali en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1972 par Monsieur Taberrahmen Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada » située au Cheikhat Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.423 par Monsieur El Houssine Djebali en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1972 par Monsieur Abderrahmen Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant l'Ecole Primaire de Louata.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ezzouhour » située à Menzel Abderrahmen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.453 par Monsieur Othman Ben Mohamed Bou Slama en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 septembre 1972 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant la Municipalité de Menzel Abderrahmen.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudbel Habiba » située à Borj Chelleuf » près de Sidi Ahmed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.464 par Madame H. biba El Kabteni, épouse Hassen El Arfacci en qualité de propriétaire sera effectué le 27 septembre 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant l'entrée principale de la base aérienne de Sidi Ahmed.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ouarda El Bidha » située à La Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.471 par Monsieur Gaddour Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 27 septembre 1972 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privé en date à Tunis du 1er août 1972 enregistré dite ville le 15 du même mois vol. 791 série ter case 694 Monsieur Amanou Moise, commerçant demeurant 1 boulevard du 20 mars à Tunis a vendu à la Société Nouvelle d'exploitation de boulangerie (S.N.E.B.) Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Tunis Place Bab Saadoun représentée par ses gérants Messieurs Mohamed Ammar Hamine et Gacem Ben Ali Bouabbane, demeurant au dit siège le fonds de commerce de boulangerie patisserie lui appartenant sis à Tunis 1 boulevard du 20 mars connu sous le nom de « Boulangerie Patisserie de la Gerbe d'Or » ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent ainsi que le droit au bail.

Faire toutes oppositions utiles s'il y a lieu entre les mains de Maître Taboury, Avocat à Tunis 22 boulevard Bab Fanat, détenteur d'un original de l'acte, et ce dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Un précédent avis a été inséré au Journal « La Presse » en date du 22 août 1972.

N° 1683

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 août 1972 enregistré à Tunis le 17 août 1972 vol. 792 série ter case 9 Monsieur Bâchir Ben Ahmed Soua a vendu à Messieurs Farhat Ben Abderrahmane Fellahi et Mahmoud El Azzabi son fonds de commerce d'articles ménagers et verrerie sis à Tunis 2, Rue de Verrerie.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Emile Taieb, Avocat 6, Rue Amilcar à Tunis dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Cet avis a paru dans la Presse du 23 août 1972.

N° 1706

Suivant acte s.s.p. en date du 10 août 1972 à Bizerte où il est enregistré le 18 août 1972 folio 66 case 636, Monsieur Abderrazak Klouz a vendu à Monsieur Hédi Ben Mohamed Jilani, la moitié qu'il possède dans le fonds de commerce dénommé « Hédi Jilani et Abderrazak Klouz » Société de fail. de plomberie, zinguerie,

sise Avenue du Président Habib Bourguiba Bizerte.

Toute opposition, sous peine d'être forclose, devra parvenir à Monsieur Hédi Ben Mohamed Jilani à l'adresse sus-indiquée, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 27 août 1972.

N° 1709

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 22 août 1972, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1972, vol. 792, série bis, case 98 Monsieur Achille Uzan, tunisien, demeurant à Tunis 43, Avenue de Madrid, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dite « La Pièce Agricole » au capital de 45.500 Dinars dont le siège est à Tunis 33, Avenue de Carthage agissant par son gérant Monsieur Jamil Ben Salem, le fonds de commerce de vente au détail de machines, pièces détachées, outils, produits ou engrais agricoles lui appartenant et exploité à Tunis 46, Rue Ali Darghout (ex Rue Manicault) ensemble les éléments incorporels et corporels le composant.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur, devront être notifiées sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception chez la Société acquéreuse, à l'adresse de son siège social sis à Tunis 33, Avenue de Carthage, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru au Journal « La Presse », le 26 août 1972.

Pour Avis

N° 1713

TOTAL TUNISIE S.A.

au capital de 150.000 Dinars

26, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seinge privé du 14 août 1972 enregistré à Tunis A.C. le 15 août 1972 vol. 791 bis case 668 il appert que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Ammar Ben Mansour Hmaier pour une période de trois mois commençant le 1er août 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tataouine.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ahmed Ben Mansour H'Maier durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 mai 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Amor Halouani.

N° 1701

TOTAL TUNISIE S.A.

au capital de 150.000 Dinars

26, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seinge privé du 26 juillet 1972 enregistré à Tunis A.C. le 12 août 1972 vol. 791 ter série 652 il appert que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Amor Akremi pour une période de trois mois commençant le 1er août 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tataouine.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Amor Akremi durant sa gérance.

N° 1702

SOCIETES ANONYMES

S.N.I.

Société Anonyme

au capital de 3.000.000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

aux actionnaires de la S.N.I.

En application des dispositions de l'article 408 du Code Tunisien des Obligations et des Contrats, le coupon n° 2 des actions S.N.I. mû en paiement depuis le 1er septembre 1967 et non encaissé par les ac

tionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 31 août 1972 au soir.

Messieurs les actionnaires de la S.N.I. sont priés de se présenter aux guichets des Banques de la place ou leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 2 avant le 1er septembre 1972.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° 1682

Société Import-Export
En-Nouhoudh Et-Tijari
Kasserine
Société Anonyme
au capital de 67.000,000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Import-Export En-Nouhoudh Et-Tijari de Kasserine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 septembre 1972 à 10 heures au siège du commissariat régional de développement social à Kasserine à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
2) Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice;
3) Approbation de ces rapports bilan et comptes;
4) Quitus aux Conseils d'Administration;
5) Quitus aux commissaires aux comptes;
6) Renouvellement des mandats des administrateurs et commissaires aux comptes;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1684

SOCIETE ENNOUHOUDH-RAMA
S.A. au capital de 40.000 Dinars
64, bis Rue Ibn Khaldoun-Tunis

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société « Ennouhoudh-Rama » prie ses actionnaires d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le vendredi 22 septembre 1972 au siège de la Société, 64 bis, Rue Ibn Khaldoun-Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier de l'exercice 1971;
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation des rapports;
4) Quitus aux administrateurs;

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1685

Société Touristique et Hôtelière
Africanova
Société Anonyme
au capital de 78.150 Dinars
Siège Social : Korba

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière Africanova sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 septembre 1972 à 18 heures à Korba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1971;
3) Approbation du bilan de l'année 1971;
4) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1687

DAVUM TUNISIE
Anciens Etablissements Métallurgiques
de Tunisie « E.M.E.T. »

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant procès-verbal du 21 juin 1972, enregistré à Tunis A.C. 1° le 17 août 1972, vol. 792 série bis case 13 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 août 1972, le Conseil d'Administration a nommé, en remplacement de Monsieur Deroy démissionnaire, Monsieur Robert Pasquier demeurant à Neuilly-Sur-Seine, 64 Rue de Longchamp, aux fonctions de Président du Conseil d'Administration, lequel :

— assumera la Direction Générale de la Société conformément à la loi;
— et, aura, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, contracter en son nom, et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties qu'il ne pourra donner au nom de la Société sans y avoir été autorisé préalablement par le Conseil d'Administration dans les conditions légales et réglementaires.

Pour Extrait

N° 1688

COMPTOIR NATIONAL
DU PLASTIQUE
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Rue Assed Ibnou El FouraI à Sousse

ALGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 1970, enregistré à Sousse A.C. le 21 janvier 1971, vol. 563 n° 113 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 juin 1971 sous le n° 37 il appert que :

— L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du Comptoir National du Plastique a constaté la réalisation intégrale de l'augmentation du capital de 50.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 1965 pour le porter ainsi à 100.000 dinars.

— Cette augmentation a été réalisée au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 50.000 dinars prélevée sur les bénéfices des exercices 1959 à 1968 inclus.

— L'Assemblée comme conséquence de cette augmentation a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 5 des statuts.

Article 5. — Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de 100.000 Dinars divisé en 4.000 actions de 25 Dinars chacune. Sur ces actions, 480 entièrement libérées représentant 12.000 Dinars forment le capital originaire, 565 actions représentant 14.125 Dinars entièrement libérées forment le montant de l'augmentation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959, 935 actions représentant 23.875 entièrement libérées forment le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960, et 2.000 actions représentant 50.000 Dinars entièrement libérées forment le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 1965 réalisée par incorporation de 12.500 Dinars prélevés sur les bénéfices des exercices 1959 à 1964 inclus et 37.500 Dinars sur les bénéfices des exercices 1965 à 1968 inclus.

— qu'elle a décidé par ailleurs, de modifier le deuxième paragraphe de l'article 37 des Statuts; savoir :

« Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation ».

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1690

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fiscomptor 7, Rue Amilcar-Tunis

« LE VERNIS »

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

divisé en 4.000 actions de 5 Dinars chacune

Siège Social :

66, Rue Nahas Pacha-Tunis

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 7 juillet 1972, enregistré dite ville le 4 août 1972, vol. 791 série 1er case 510, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juillet 1972, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Le Vernis »;

Objet : En Tunisie ou hors de Tunisie, l'importation, la fabrication, la distribution des vernis, peintures, ainsi que de toutes matières sous n'importe quelle forme entrant ou susceptibles de s'incorporer ou de s'ajouter aux produits, objets de l'exploitation de la société, notamment les résines naturelles et chimiques, les produits colorants; la commercialisation, la transformation et l'application des produits ci-dessus.

Siège Social : 66, Rue Nahas Pacha-Tunis.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Années (99 années), qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à vingt Mille Dinars (20.000 Dinars) et divisé en quatre mille actions (4.000 actions) de Cinq Dinars (3 Dinars) l'une, toutes nominatives, entièrement souscrites en espèces et libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Réparation des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 4 août 1972 vol. 791 série 1er case 509.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 10 août 1972, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

— Monsieur Mahmoud Haba, Monsieur Mongi Ben Mohamed Riahi, Monsieur Mohamed Ben Mahrouk Belgaid, Monsieur Ridha Ben Mohamed Belgaid et Monsieur Mohamed Haba, comme premiers administrateurs.

— Monsieur Chanual Georges, Commissaire aux Comptes et Monsieur Cohen Joseph, comme Commissaire aux Comptes Suppléant, pour la durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 10 août 1972 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 août 1972 vol. 791 série bis case 577, a nommé Monsieur Mahmoud Haba, Président-Directeur Général et Monsieur Mongi Ben Mohamed Riahi, Directeur Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, ainsi que du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 10 août 1972 et du Premier Conseil d'Administration du 10 août 1972, ont été déposés le 22 août 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1694

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme

au capital de 3.000.000 Dinars

Siège Social

68, Avenue H. Bourguiba-Tunis

R.C. Tunis 29.936

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont avisés que, dans sa réunion du 30 juin 1972, l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1971 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de 202.607,216 dinars et, après affectation aux différentes réserves légales, a décidé de fixer :

1) à 300 millions par action, le dividende brut à répartir aux actionnaires titulaires des 600.000 actions composant le capital de la Société.

2) Le paiement de ce dividende sera effectué, à partir du 1er septembre 1972 soit au siège social, soit aux guichets des Banques locales ci-après ainsi qu'à leurs Agences à l'Intérieur de la République Tunisienne il s'agit de la :

Société Nationale d'Investissement;

Société Tunisienne de Banque;

Banque de Tunisie;

Banque Nationale de Tunisie;

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie;

Union Internationale de Banques

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

Le Conseil d'Administration

N° 1700

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fiscomptor 7, Rue Amilcar, Tunis

« FESTIVAL BEN MLOUKA S.A. »

Société Anonyme

au capital de 90.000 Dinars

Siège Social

3, Rue de Bône-Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 6 juillet 1972, enregistré dite ville le 23 août 1972 A.C. 1er Bureau vol. 792 série 1er case 64, il résulte que :

1°) le siège social a été transféré au 3, Rue de Bône, Tunis en suite de la décision du Conseil d'Administration du 16 juin 1972;

2°) le capital social, précédemment fixé à Scixanle et un Mille Deux Cent Cinquante Dinars (61.250 Dinars), a été porté à Quatre Vingt Dix Mille Dinars (90.000 Dinars) par le moyen :

— d'apports en nature effectués par l'un des actionnaires, Monsieur Jamil Ben Mlouka, consistant en deux fonds de commerce de confection, bonneterie, textiles, sis le premier à Tunis, 14, Avenue de France, à l'enseigne « A la Régence », actuellement « Regencia » et le second sis 9, Rue Mohamed Ali, à l'enseigne « Yveltex », ensemble les éléments corporels et incorporels, les marchandises, respectivement évalués à Dix Sept Mille Cent Vingt Cinq Dinars (17.125 Dinars) et à Huit Mille Dinars (8.000 Dinars) soit, après déduction d'une prime d'émission, un apport net de Vingt Mille Cent Dinars (20.100 Dinars).

— de compensation de créances de certains actionnaires, à concurrence de Huit Mille Six Cent Cinquante Dinars (8.650 Dinars), après déduction de la prime d'émission, soit une augmentation globale de Vingt Huit Mille Sept Cent Cinquante Dinars (28.750 Dinars).

Le capital est actuellement divisé en Neuf Mille Actions (9.000 actions) de Dix Dinars (10 Dinars) l'une, toutes nominatives et entièrement libérées.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, en conséquence.

Les oppositions éventuelles des créanciers intéressés devront être faites à la S.A. « Festival Ben Mlouka S.A. » 3, Rue de Bône, Tunis dans les quinze jours qui suivent la présente publication, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

II. — Une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 23 juillet 1972, dont le procès-verbal a été enregistré le 23 août 1972 A.C. 1er bureau vol. 792 série 1er case 69, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital ci-dessus, et ce, avec effet du 30 juin 1972.

Il a été déposé, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 août 1972 :

• 2 exemplaires enregistrés du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 16 juin 1972;
• 2 exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juillet 1972;
• 2 exemplaires enregistrés du Rapport du Commissaire aux apports en date du 9 juillet 1972;
• 2 exemplaires enregistrés du procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1972.

Un extrait du présent avis a été publié le 25 août 1972 dans le Journal « La Presse ».

N° 1707

SONMIVAS
au capital de 350.000 Dinars
Siège Social
Médenine
Société Anonyme

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Sonmivas sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 20 septembre 1972 à 10 heures à la salle des réunions du siège du Gouvernorat de Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du commissaire aux compes pour l'exercice 1971;
2) Leur approbation;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Perspectives d'avenir de la Société;
5) Questions diverses.

Pour le Président-Directeur Général

N° 1711

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

Société de Confiserie
« LE COQ »
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
BEJA

AVIS DE DISSOLUTION

Par décision des associés de la Société de Confiserie « Le Coq » à Béja réunis le 10 juillet 1972, procès-verbal enregistré à Béja sous le n° 52 case 357; la Société le « Coq » est mise en dissolution ; Monsieur Souid Abdelbakim B.P. 26 Béja est nommé liquidateur.

Les réclamations des créanciers doivent être adressées au liquidateur dans les vingt jours de la parution du présent avis.

N° 1679

Manufacture Tunisienne
d'Exploitation Industrielle
S.A.R.L.
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Sidi Saber-Tunis

CESSION DE BAIL

D'un acte s.s.p. en date du 5 août 1972, enregistré à Tunis le 18 août 1972 sous le numéro 91 2° bureau actes civils, il appert que la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle S.A.R.L. au capital de 300.000 Dinars au siège social 22, Rue Sidi Saber à Tunis, cède au Sieur Mahfoudh Ben Belgacem Zaidi, commerçant demeurant au 56, Rue Zarkoun à Tunis, le bail lui appartenant et sis au 6, Rue Mongi Slim à Tunis.

Sous peine de forclusion et déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Hafhouf Ahmed, demeurant au 22, Rue Sidi Saber à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de cession dans les quinze jours au plus tard qui suivent la présente insertion.

N° 1680

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LA DISTRIBUTRICE
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
1, Rue de Béja-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 juillet 1972, enregistré à Tunis le 12 août 1972 vol. 791 série 1 case 574 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'importation, l'exportation, représentation, ventes, exploitation, installation et réparation de matériel de distribution automatique et généralement toutes opérations commerciale, financière, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : La Distributrice.

Siège Social : 1, Rue de Béja à Tunis.

Capital Social : 5.000 Dinars réparti en 500 parts de dix dinars chacune, entièrement libérées.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Salah Guezmir avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant

N° 1686

SOCIETE TUNISIENNE
DE REPRESENTATION
D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« STRIMEX »
(AFRICA COMMERCIAL)

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Belgique-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 janvier 1972, enregistré à Sfax A.C. le 24 mars 1972 folio 89 n° 377 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1972.

1°) Que l'Assemblée a approuvé les rapports moral et financier dans leur ensemble et a donné quitus aux gérants de la Société pour la gestion 1971.

2°) Qu'elle a nommé Monsieur Abdellaziz Ben Abdallah seul à la gérance de la Société.

Les articles 15 et 16 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° 1689

COFIOREX S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Jendouba
Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée

Société Commerciale Chemlou
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social : Oued-Meliz

Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba, du 1er juillet 1972, enregistré à la Rezette des Finances 1er Bureau de Jendouba le 2 juillet 1972 folio 40 case 278, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : La Société prend la dénomination suivante : Société Commerciale Chemlou.

Objet Social : La Société a pour objet : Le commerce pour la vente au détail de tous produits d'alimentations, tissus, bonneterie, chaussures et matériaux de construction.

Siège Social : Le siège social est fixé à Oued Meliz.

Capital Social : Le capital social est fixé à 4.000 Dinars entièrement libérés et réparti entre les associés au prorata de leurs apports. Il est divisé en 800 actions de 5 dinars chacune et réparties comme suite :

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 29 Août 1972

Messieurs :

Marzouki Abdelaziz 100 parts ... 500.000
Marzouki Abdelhamid 100 parts . 500.000
Allouchi Mohamed 100 parts .. 500.000
Marzouki Sahbi 100 parts ... 500.000
Khalili Lahbib 100 parts ... 500.000
Marzouki Youssef 40 parts ... 200.000
Medfai Hédi 70 parts ... 350.000
Fray Mohamed 40 parts ... 200.000
Medfai Ammar 50 parts ... 250.000
Maazamzi Odumane 100 parts ... 500.000

Gérance : Monsieur Hédi Medfai est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 1691

AVIS DE DISSOLUTION
SOCIETE EL AMAN
KASSAR SAID
S.A.R.L.
au capital de 4000 Dinars
(Quatre Mille Dinars)

Faisant suite aux décisions des actionnaires tel qu'il en résulte du rapport enregistré à Tunis le 18 août 1972 vol. 792 bis case 23, la Société El Aman a été dissoute et Monsieur Hamadi Gaguil a été nommé liquidateur.

Les créanciers sont invités à produire au liquidateur dans les 20 jours qui suivent les pièces justificatives de leurs créances au siège de la Société.

N° 1692

AVIS DE DISSOLUTION
ETS IAVANAS
S.A.R.L.
au capital de 1.200 Dinars
Siège : 28, Rue du Koweït-Tunis

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale en date du 4 juin 1972 enregistré à Tunis le 18 août 1972 vol. 782 bis case 21 la S.A.R.L. Ets Iavanas a dissoute.

Monsieur Hamida Ben Amara 7 Rue Charles de Gaulle, a été nommé liquidateur.

Les créanciers sont invités à produire les justifications de leur créance au liquidateur dans les 20 jours qui suivent la parution du présent.

N° 1693

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
LES MAGASINS ER-RACHID
au capital de 1.200,000 Dinars
4, Rue Hannon-Tunis

Extrait de Procès-Verbal

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 30 juillet 1972 tenue au siège de la Société, les présents à l'unanimité ont nommé Monsieur Mohamed Ben Amor Msalem comme Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et illimités pour gérer la Société.

Pour Extrait

N° 1695

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
LES ETABLISSEMENTS MSALEM
au capital de 1.200,000 Dinars
4, Rue Hannon-Tunis

Extrait de Procès-Verbal

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 30 juillet 1972 tenue au siège de la Société, les présents à l'unanimité ont nommé Monsieur Mohamed Ben Amor Msalem comme Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et illimités pour gérer la Société.

Pour Extrait

N° 1696

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
« LA MARSA » S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Hannon-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1972, enregistré à Tunis, vol. 790, série bis, case 547 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : « La Marsa ».

Siège Social : 4, Rue Hannon-Tunis

Objet : La Société a pour objet l'Industrialisation, l'Importation et la Commercialisation de tous produits y compris ceux afférents à l'alimentation générale textiles et matériaux de construction et d'équipement, suivant agrément rendu par Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale N° 1283 du 20 janvier 1972.

Capital : Le capital est fixé à 50.000 dinars divisé en quatre parts chacune répartie comme suit :

Madame Fatma Beni Ali Arghal El Hammami, épouse Mohamed Msalem 12.500 D.
Mohamed Abdelmajid Msalem 12.500 D.
Mohamed El Moncef Msalem 12.500 D.
Omar Ben Mohamed Msalem 12.500 D.

Gérance : La Société est administrée et gérée par Monsieur Mohamed Abdelmajid Msalem.

N° 1697

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE « LA MARSA »
POUR L'INDUSTRIE
ET LE COMMERCE
au capital de 50.000.000 Dinars
4, Rue Hannon-Tunis

Extrait de Procès-Verbal

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale du 30 juillet 1972 tenue au siège de la Société, les présents à l'unanimité ont nommé Monsieur Mohamed Ben Amor Msalem comme Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et illimités pour gérer la Société.

Pour Extrait

N° 1698

RECTIFICATIF