Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère de l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1285

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 72-293 du 18 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de l'Economie Nationale:

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers du Ministre de l'Economie Nationale sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Inspecteur PrincipalInspecteur Principal des Affaires Economiques
6ème échelon5506ème échelon675Main'ien de l'ancienneté
5ème échelon5255ème échelon650
4ème échelon5004ème échelon625
3ème échelon4703ème échelon600
2ème échelon4202ème échelon575
1er échelon3801er échelon550
Inspecteurs des Services ExtérieursInspecteurs des Affaires Economiques
Classe Exceptionnelle50011ème échelon650Main'ien de l'ancienneté
Première classe :
3ème échelon4809ème échelon600Main'ien de l'ancienneté
2ème échelon4608ème échelon575
1er échelon4257ème échelon550
Deuxième classe :
5ème échelon4006ème échelon525Main'ien de l'ancienneté
4ème échelon3755ème échelon495
3ème échelon3504ème échelon465
2ème échelon3253ème échelon435
1er échelon3002ème échelon405
5'age2751er échelon375
Contrôleur Principal
Chef de Section
Attaché d'Inspection des Affaires Economiques
5ème échelon45010ème échelon490Main'ien de l'ancienneté
Contrôleur Principal
Chef de Section
Contrôleur des Affaires Economiques
4ème échelon42513ème échelon450Main'ien de l'ancienneté
3ème échelon40013ème échelon450
2ème échelon37512ème échelon425
1er échelon35011ème échelon400
Contrôleur Principal
des Services Extérieurs
Contrôleur des Affaires Economiques
Classe Exceptionnelle :
Echelon Unique39013ème échelon450Main'ien de l'ancienneté
4ème échelon36012ème échelon425
3ème échelon35011ème échelon400
2ème échelon33510ème échelon380
1er échelon3209ème échelon360
Contrôleur des Services ExtérieursContrôleur des Affaires Economiques
6ème échelon3058ème échelon340Main'ien de l'ancienneté
5ème échelon2857ème échelon320
4ème échelon2657ème échelon320
3ème échelon2455ème échelon280
2ème échelon2254ème échelon260
1er échelon2053ème échelon240
5'age1852ème échelon220

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 18 septembre 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 1286

ENERGIE ELECTRIQUE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1972, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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