Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.461

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1303

Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy AG. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Anilides, leur préparation et leur utilisation, notamment en arboriculture ». Priorité : Brevet déposé en Suisse le 31 juillet 1970 sous le N° 11589 70.

Cette invention est caractérisée, par la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle les symboles R1 et R2 R3 représentent chacun un halogène ou bien un radical alkylique, halogène-alkylique ou alkoxy pouvant avoir de 1 à 4 atomes de carbone, un radical alcényloxy ou alcynyloxy pouvant avoir de 2 à 4 atomes de carbone ou encore le groupe No2 ou SCN, R2 et R3 pouvant aussi représenter l'hydrogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale