Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.460

Publié au Journal Officiel n° 38 du 22 septembre 1972, page 1303

Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite : Dar industries inc. constituée selon les lois de l'État de Delaware 8480, Beverly Boulevard Los Angeles État de Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Jeu de construction a base de panneaux ». Priorité : Brevet U.S.A. du 28 juillet 1970 sous le N° 58957 Inventeur : Robert Daenen.

Cette invention est caractérisée par un jeu de construction comportant plusieurs panneaux semblables s'emboîtant les uns dans les autres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 38 du 22 septembre 1972, p. 1303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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