Décret N° 72-293 du 18 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de l'Economie Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de l'Economie Nationale;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique des différents grades du Ministère de l'Economie Nationale est fixé ainsi qu'il suit :

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Septembre 1972

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 18 septembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES