Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.501

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1480

Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Alumase Limited 49 Moorgate Londres E.C.2 Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Robinet pour distribuer des boissons » sans priorité inventeur : Roger John Hyde.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle s'agit de la distribution des liquides tels que des boissons gazeuses. Le robinet comprend une valve (14-15) commandée manuellement qui est munie en amont d'un canal d'écoulement étranglé, divergent réglable. En modifiant l'étranglement en évite une formation excessive de mousse. Ce robinet peut comporter une tige d'admission (11) et une monture (30) emmanchée télescopiquement, cette monture possédant un alésage tronconique (36) dans lequel s'engage un bouchon (37) de forme appareillée porté par la tige. Application notamment à la distribution des bières en vue d'éviter une formation excessive de mousse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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