Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 13 avril 1897, instituant la concession du 3ème groupe de Bou-Jabeur en faveur de Monsieur Antoine Charpin;
Vu le décret du 15 octobre 1899, transférant cette concession à la Société Anonyme de Bou-Jabeur;
Vu le décret du 7 avril 1908, transférant la concession précitée à Monsieur Antoine Charpin;
Vu le décret du 17 avril 1909, transférant cette concession à la Société Commerciale et Industrielle des Mines de Bou-Jabeur;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1928, autorisant la cession de la dite concession à la Société des Mines de Sidi Embarck, décerne « Société des Mines de Bou-Jabeur »;
Vu l'arrêté MN° 948 du 22 mai 1964, transférant la concession sus-visée à l'Office National des Mines;
Vu la pétition en date du 24 novembre 1969, par laquelle l'Office National des Mines sollicite la cession de la concession ci-dessus mentionnée à la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de Bou-Jabeur au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA