Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 1er mai 1901, instituant la concession du 3ème groupe du Djebel Azered en faveur de la Compagnie Asturienne des Mines;
Vu l'arrêté MN°720 du 19 octobre 1948, autorisant la cession de la dite concession au profit de la Société du Djebel Azered;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, enregistrée à la Division des Mines au registre des transcriptions d'acte volume 1 sous le N° 1347, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite le transfert de la concession sus-visée en sa faveur;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe du Djebel Azered au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA