Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu l'arrêté MN° 274 du 15 novembre 1919, instituant la cession du 3ème groupe de Sidi Et-Taïa en faveur de M. J. B. Dessi Paredda;
Vu l'arrêté MN° 226 du 7 juin 1923, autorisant la cession de la dite concession à la Société d'Exploitation et de Recherches Minières de l'Afrique Nord (SERMAN);
Vu la pétition en date du 1er avril 1971, par laquelle l'Office National des Mines, sollicite le transfert de la concession précitée en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Et-Taïa » au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA