Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 25 février 1902, instituant la concession du 3ème groupe d'El Greffa en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines;
Vu le décret du 25 février 1902, instituant la concession du 3ème groupe du Djebel Chériffa et les arrêtés des 7 juin 1927, 6 novembre 1937, 17 mars 1938, 8 novembre 1949, 12 septembre 1950, autorisant le transfert de la dite concession à différents concessionnaires et en dernier lieu à la Compagnie Royale Asturienne des Mines;
1500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Octobre 1972
Vu le décret du 2 décembre 1902, instituant la concession du 3ème groupe de Saf-Saf et les décrets des 8 janvier 1905, 24 janvier 1912, ainsi que les arrêtés des 8 janvier 1925, 16 décembre 1929, 23 décembre 1949, autorisant la cession ou le transfert de la concession à différents concessionnaires et en dernier lien à la Compagnie Royale Asturienne des Mines;
Vu l'arrêté MN° 728 du 6 décembre 1954, autorisant la fusion en une seule concession, les concessions du 3ème groupe d'El Greffa, Djebel Chériffa et Saf-Saf. La concession résultant de cette fusion porte le nom de « Concession d'El Greffa »;
Vu l'arrêté MN° 358 du 12 décembre 1962, portant cession de la concession précitée au profit de l'Union Minière de Tunisie;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite le transfert de la concession sus-visée en sa faveur;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe « d'El Greffa » au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA