Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972, portant cession de la concession du 3ème groupe du Djebel « Semène »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;

Vu l'arrêté MN° 820 du 4 décembre 1948, instituant la concession du Djebel Semène en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines;

Vu l'arrêté MN° 359 du 12 décembre 1962, transférant la dite concession à l'Union Ministre de Tunisie;

Vu la pétition en date du 1er avril 1971, enregistrée à la Division des Mines, par laquelle l'Office National des Mines sollicite la cession de la concession sus-visée en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;

Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;

Arrête :

Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe du Djebel « Semène » au profit

de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.

Tunis, le 21 Octobre 1972

Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA