Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu les décrets des 27 août 1894 et 15 janvier 1902, instituant la concession du 3ème groupe de « Sidi Ahmed », en faveur de la Compagnie Royale Asturienne des Mines;
Vu l'arrêté MN° 360 du 12 décembre 1962, autorisant le transfert de cette concession en faveur de l'Union Minière de Tunisie;
Vu l'arrêté MN° 619 du 7 août 1963, autorisant le transfert de la dite concession à l'Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée le 1er avril 1971, par laquelle l'Office National des Mines, sollicite le transfert de la concession précitée en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 24 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Ahmed » au profit de la société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA