Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu l'arrêté du 5 août 1926, instituant la concession du 3ème groupe de Bou-Khil en faveur de M. Dante Gérini;
Vu l'arrêté MN° 262 du 20 mars 1952, autorisant la cession de cette concession à la Compagnie Asturienne des Mines;
Vu l'arrêté MN° 361 du 12 décembre 1962, transférant la concession précitée à l'Union Ministre de Tunisie;
Vu l'arrêté MN° 620 du 7 août 1963, transférant la dite concession à l'Office National des Mines;
Vu la pétition en date du 24 novembre 1969, par laquelle l'Office National des Mines sollicite le transfert de la concession sus-visée à la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de Bou Khil à la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA