Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 30 septembre 1910, instituant la concession du 3ème groupe de « Sidi Driss » en faveur de la Société Anonyme des Mines de Sidi Driss;
Vu l'arrêté du 8 juin 1920, autorisant la cession de la dite concession à Monsieur Emmanuel Licari;
Vu l'arrêté MN° 221 du 21 avril 1950, autorisant la mutation de la concession précitée à la Société de Recherches et d'Études Minières en Tunisie (SOREMIT);
Vu la pétition en date du 24 novembre 1969, par laquelle l'Office National des Mines sollicite le transfert de la concession susvisée à la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972,
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Driss » au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA