Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 12 mai 1911, instituant la concession du 3ème groupe de « Sidi Bou Aouane » en faveur de Monsieur Bougaris-Lehbe;
Vu le décret du 25 mai 1911, transférant cette concession à la Société Anonyme des Mines de Sidi Bou Aouane;
Vu l'arrêté MN° 523 du 3 novembre 1936, autorisant la cession de la dite concession à la Société Fermière des Mines de Sidi Bou Aouane;
Vu l'acte enregistré en registre des transmissions d'actes le 9 mai 1962 sous le N° 1265, volume 1, autorisant la cession de la concession susvisée au profit de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou-Aouane;
Vu la pétition en date du 23 juillet 1969, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite le transfert de la concession précitée en sa faveur;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession du 3ème groupe de Sidi Bou Aouane au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Tunis, le 21 Octobre 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA