Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite Mobil Oil Corporation une corporation organisée sous les lois de New-York 150 East 42nd Street New-York N.Y. (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Source acoustique pneumatique employant électromagnétiquement une valve contrôlée » sans priorité inventeur : George Bernard Loper.

page 27

Cette invention est caractérisée, par l'emploi d'une bordure dans la source du son qui entoure l'espace formé entre l'électromagnite et les moyens de soupape pour déterminer la distance de travail des moyens de soupape lorsqu'ils s'éloignent de la position fermée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 3 novembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro