Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants des Ecoles Normales d'Instituteurs des Ecoles d'Application et des Ecoles Primaires du Ministère de l'Education Nationale

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;

Vu le décret N° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des Ecoles Normales des Ecoles d'Application et des Ecoles Primaires du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 73-117 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des Ecoles Normales, des Ecoles d'Application et des Ecoles Primaires du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels enseignants des Ecoles Normales des Ecoles d'Application et des Ecoles Primaires sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 17 mars 1973

Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA