Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'Enseignement Secondaire Général du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 73-115 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories du personnel des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement Secondaire Général sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 17 mars 1973

Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA