Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, fixant les conditions de reclassement des personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 11 du 23 mars 1973, page 459

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-119 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 73-120 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Education Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Education Nationale sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Préparateur de 1ère catégoriePréparateur de 1ère catégorie
Exceptionnel41010ème échelon550Maintien de l'ancienneté
7ème échelon3808ème échelon485
6ème échelon3557ème échelon455
5ème échelon3306ème échelon425
4ème échelon3055ème échelon395
3ème échelon2804ème échelon365
2ème échelon2553ème échelon335
1er échelon2302ème échelon305
Stage2001er échelon275
p. 460

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Préparateur de 2ème catégoriePréparateur de 2ème catégorie
Exceptionnel39010ème échelon475
7ème échelon3608ème échelon400
6ème échelon3287ème échelon375
5ème échelon3066ème échelon350
4ème échelon2845ème échelon325
3ème échelon2624ème échelon300Mainten de l'ancienneté
2ème échelon2403ème échelon275
1er échelon2182ème échelon250
STAGE1851er échelon225
Aide-PréparateurAide-Préparateur
Exceptionnel21012ème échelon310
7ème échelon2009ème échelon270
6ème échelon1908ème échelon255
5ème échelon1807ème échelon240
4ème échelon1706ème échelon225
3ème échelon1605ème échelon210Mainten de l'ancienneté
2ème échelon1504ème échelon195
1er échelon1403ème échelon180
Stage1301er échelon150

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 17 mars 1973
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, JORT n° 11 du 23 mars 1973, p. 459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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