Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973, fixant les conditions de reclassement des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 17 mars 1973

Le Ministre de l'Education Nationale

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION