AVIS N° 12610

Suivant procès verbal dressé le 22 mars 1972 à 12h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Monsieur Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Société dite Rhone-Progil 67, boulevard du château 92 neuilly sur Seine France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de fabrication et de filtration d'acide phosphorique très concentré et de sulfate de calcium ». Priorité : Brevet français du 23 mars 1971 sous le N° 71.10.132 inventeur : Jean-François Gielly.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de fabrication et de filtration d'acide phosphorique très concentré avec un rendement élevé, dans lequel on fait réagir dans plusieurs zones de réaction du phosphate de calcium et de l'acide sulfurique. Chaque zone de réaction reçoit l'acide phosphorique produit dans la zone de réaction précédente et séparé par filtration. La concentration en P2 O5 solubilisé est plus élevée dans chaque zone de réaction que dans la zone de réaction précédente, et on recueille après la dernière zone de réaction l'acide fort qui constitue la production. On réalise avantageusement les filtrations en superposant sur un même filtre les couches de bouillies provenant des différentes zones de réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Avril 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr. le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.874

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1973, Monsieur Salah Ben Mohamed Khaddouma, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksar Gafsa, Avenue Ahmed Tili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Gafsa, Cheikhat d'El Ksar, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 711m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Mohamed Kharbout;
Au Nord : Abdelmajid Daly.

REQUISITION N° 59.875

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1973, Monsieur Ali Ben Amor Ben Hadj Mohamed Gader, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Alouane, Délégation de Ksour-Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Alouane, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1225m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essâda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette aux héritiers Mohamed Ben Salah El Kéfi;
A l'Est et au Nord : Route publique;
A l'Ouest : Ali Ben Mahjoub Ben Salem Ben Said Ben M'Barek.

REQUISITION N° 59.876

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1973, Monsieur Khélifa Salmi, tunisien, instituteur, demeurant à Béja, Hai El-Haouari a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mansoura », consistant en une terre propre à la construction située à Béja, Hai El Haouari, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 410m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 4;
A l'Est : Route nouvellement créée;
Au Nord et à l'Ouest : Ziaoui Ben Mohamed Ben Abid.

REQUISITION N° 59.877

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 mars 1973, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Ajaj, tunisien, employé de Banque, demeurant à Tunis, 12, Rue Hamam-Remimi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Ras-Djebel, au lieu dit Zekak Bouclama, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 35 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haoua »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :

1) Un crédit hypothécaire d'une valeur de 800 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie;
2) Un deuxième crédit hypothécaire d'une valeur de 700 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie;
3) Un troisième crédit hypothécaire d'une valeur de 500 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Metjaouel;
A l'Est : Ahmed Bejaoui;
Au Nord : Mohamed Larafa et consorts;
A l'Ouest : Route de la Plage.

REQUISITION N° 59.878

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Cheikh Ahmed Hamza, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 300m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Cheikh Ahmed Hamza;
A l'Est : Dar Mohamed Ben Mohamed Hamza;
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba;
A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Mohamed Hamza.

REQUISITION N° 59.879

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Monsieur Belhassen

Ben Mohamed Karoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Khamadar, 8, Rue de la Justice a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre de labours, située à Rafraf El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1.600m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Mohamed Sethom;
Au Nord : Mostefa Denden;
A l'Ouest : Khemais Ben Mohamed El Béji.

REQUISITION N° 59.880

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 59.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Madame Safia Bent Mongi Gouta, épouse Mohamed Boudène, tunisienne, professeur, demeurante à Tunis, Collège Aloui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre de labours située à Raf-Raf El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1330 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essa-fa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Ben Gacem El Béji;
A l'Est : Hadj Mohamed El Béji;
Au Nord et à l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 59.881

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 59.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Monsieur Hassine Ben Ahmed Aleya, tunisien, directeur de l'Institut de Presse de Tunis, demeurant à Tunis, El Menzah 31, Rue El Akhtal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre de labour située à Raf-Raf, El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 720m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Raf-Raf »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Sadok Ben Mohamed Ben Ali El Béji;
Au Nord : Forêt Dominale de Rafraf Plage;
A l'Ouest : Tahar El Mabrouk.

REQUISITION N° 59.882

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant requisition N° 59.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1973, Madame Khédija Bent Hassen Longo, épouse Mohamed Essamli Kidar, tunisienne, demeurante à Jendooba, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmouda, Armat, 29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Souani Ben Chacha », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gafsa, Rue Hassine Bouzaiane, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 823m² 75 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khédija »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route conduisant à l'hôpital;
A l'Est : Héritiers Mostefa El Longou;
Au Nord : Avenue Houcine Bouzaiane;
A l'Ouest : Pareillement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : (Villa Triki), dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Azzor ben Mohamed ben Ali El Agrebi en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 28.570 déposée le 16 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison à un étage d'une contenance dénoncée de 157 m² celle résultant du présent bornage est de 162 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Abderrazak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confins, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Abderrazak
A l'Est : Impasse Abderrazak
Au Sud : Impasse Abderrazak
A l'Ouest : Mohamed ben Ammar El Ouerlatani et Mohamed Saleh El Mefidaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir Beyrakdar en qualité de copropriétaire, suivant requisition n° 28.643 déposée le 23 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 83m².

L'immeuble se trouve situé 7, Rue Sidi Bou Said Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Cheldhi Jouini;
À l'Est : T. 43.275;
Au Sud : Rue Sidi Bou Said;
À l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankal Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Anouar El Jasi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Chelly en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.721 déposée le 19 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de cent mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de trois cent vingt neuf mètres carrés (329m²).

L'immeuble se trouve situé à Bir Challouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud et au Sud-Ouest : Le titre foncier n° 125.781;
Au Nord-Est : La route de Bir Challouf;
Au Nord-Ouest : Une partie d'un chemin;
À l'Ouest : Titre Foncier n° 125.781.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Héla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Ben Asoua Ben Abderrazak Belouidnine en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.930 déposée le 7 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa avec dépendances d'une contenance dénoncée de 697m², celle résultant du présent bornage est de 711m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba;
Au Nord : A'bi Ben Fredj Ben Chaabane et Hédi El Béni;
À l'Est : Rue sana nom;
À l'Ouest : Réquisition n° 28.436.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marsoughi, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Mouelhi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hadj El Hédi Ben Mohamed Ben Amor El Ayar El Mouelhi, pour la fondation habous en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.869 déposée le 13 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1958. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 60 hectares environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 122ha 08a 50ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Massouge, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Bot n° 1 : (Parcelles 1 et 2) :

Au Nord : Oued Garès et chemin de Massouge à Siliana et au-delà titre n° 190.110 et El Hadj El Hédi Ben Amor et ses neveux Ali et Maktar;

Au Sud-Est : Route de Siliana MC 80 et au-delà Salah Ben Ammar Ben Chaouch et consorts;

Au Sud : Salah Ben Ammar Ben Chaouch et consorts Abderrahman Ben Salem Ben Ahmed, Route de Siliana M.C. 80 et au-delà El Hadj Boulaarès;

Au Sud-Ouest : Mohamed et Rassène Ben Othman Ez-Zribi et Augustin Pérou (Domaine de l'Etat);

Au Nord-Ouest : Chemin du Sers à Gorfa en partie et au-delà titre 18.883 puis titre 190.110.

N.B. : À l'intérieur de l'Bot n° 1 se trouve une enclave appartenant à Monsieur Abdelmajid Senoussi.

Bot n° 2 : (Parcelles 3 et 4) :

Au Nord-Est : Titre 190.110, titre 6018, titre 190.110, un ravin et au-delà titre 42.661;

Au Sud-Est : El Hadj El Hédi et consorts;

Au Sud-Ouest : Titre 190.110;

Au Nord-Ouest : Néfidha Sidi Essahli et au-delà réquisition n° 56.842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté,

Il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Tilli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.806 déposée le 4 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les pérations ont été closes définitivement le 2 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la Réquisition n° 58.835 empiétant sur la Réquisition n° 58.675 et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 676m2, celle résultant du présent bornage est de 677m2.

L'immeuble se trouve situé à Khésama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Brahim Bouchenab sur une partie, Ali El Bembli et Réquisition n° 58.675 ou P2 de la présente Réquisition sur le restant ;

Au Nord-Est : Hédi Smida ;

Au Sud-Est : Rue projetée ;

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 58.635.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kataât El Bekbaka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Amara Djedidi et autres en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.823 déposée le 16 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue renfermant une construction en ruine d'une contenance dénoncée de 20ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 21ha 74a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Et-Trounia, Cheikhat de Ouled Ghanem, Délégation de Jounine, Gouverneur de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route M.C. n° 126 et au-delà le requérant et consorts ;

À l'Ouest : Titre n° 30.838 ;

Au Sud : Oued Helalif et au-delà réquisition n° 58.002 ;

À l'Est : Titre n° 20.908 ;

Au Nord-Est : Ameur Ben Brahim Ben Mohamed Dhaouadi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Inchirah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Lassoued Ben Mariem en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.888 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 608m2, 560 environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 767m2.

L'immeuble se trouve situé à Chentéche, Route de Mteur-ch-Gabés, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Mustapha Rejeb ;

Au Nord-Est : Sahbi El Hadhri ;

Au Sud-Est : Réquisition n° 58.889 appartenant à Kraim El Hamrouni ;

Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Khemoussi Nasfi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saloua », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kraim Ben Ali Ben Bouabid Ben Letaief En-Nenani El Hamrouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.889 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 612m2, celle résultant du présent bornage est de 846m2.

L'immeuble se trouve situé à Chentéche, Route de Mteur-ch-Gabés, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 58.888 appartenant à Amor Ben Messaoud Ben Mariem ;

Au Sud-Est : Sahbi El Hadhri ;

Au Sud-Est : Khemais Boukbechina ;

Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Béchir El Fetou Rejeb Boukbechina et Khamoussi Nasfi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine ; Adjoint Technique assermenté,

Il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Labidi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.993 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1972. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 590m², celle résultant du présent bornage est de 605m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama, Cheikhat Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Rue projetée ;

Au Nord-Ouest : Salem Zouaghi ;

Au Sud-Est : Mohamed Béchir Ayachi ;

Au Sud-Ouest : Madame Zakia Lakdar (épouse Amor Chéib) sur une partie et Sadok Ben Abdelkader El Koöli sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Badra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim Mzah en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 58.991 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 3ha environ, mais qui est en réalité de 2ha 39s 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Hadj Mokhtar Bellekhal, héritiers Hamouda Bellekhal dont Ben Aissa Ben Mohamed Sta Ali, Héritiers Hamouda Bellekhal dont Mohamed Ben Tahar Boufahja, Héritiers El Hadj Hédi Bellekhal dont Abdelkader Ben El Hadj Hédi Bellekhal, El Hadj Mokhtar Bellekhal, Ben Aissa Ben Mohamed Sta Ali et El Hadj Fradj Ben Othman El Mallekh ;

Au Sud-Est : Othman Ben Mohamed Mzah, Béchir Ben Mohamed Nacef, Mohamed Ben Hamadi, Mzah et El Hadj Fradj Ben Othman El Mallekh.

Au Sud-Ouest : Trik Raf-Raf, et au-delà la réquisition d'immatriculation n° 58.994 ou (Ali Ben Hadj Abdelkrim Mzah) ;

Au Nord-Ouest : Domaine de la Commune de Ras-Djebel, Héritiers Mekki Mzah dont Ben Aissa Mzah et Trik Mandret Et-Tounsi et au-delà titre foncier n° 10.467 Ben Aissa Ben Slimane Tourki, un chemin et Domaine de l'Etat (Lycée de Ras-Djebel).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jamal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Abdelkrim Mzah en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.994 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 17a environ, mal qui est en réalité de 25a 47ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik Raf-Raf et au-delà la réquisition d'immatriculation n° 58.991 et Othman Ben Mohamed Mzah ;

Au Sud-Est : Héritiers El Hadj Abdelkérim Mzah dont Ali Ben El Hadj Abdelkérim Mzah (requérant) ;

Au Sud-Ouest : Abdelwaheb El Hechaichi, et Brahim et Tijani Et-Toumi ;

Au Nord-Ouest : Mekki Ben Hamida Mzah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Moufida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Ali Ben Arrous en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.003 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 570m², celle résultant du présent bornage est de 564m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Zone réservée à la Municipalité de Sousse ;

Au Nord-Ouest : Lot Municipal n° 651 (Inconnu) ;

Au Sud-Est : Rue projetée ;

Au Sud-Ouest : Lot Municipal n° 110 (Inconnu).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Avril 1973

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hasna », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine Jelitti en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 59.628 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 215m², celle résultant du présent bornage est de 210m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Mouaouya Ibn Houdayj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une Rue sans nom ;

Au Sud : Titre 235.125 (Cimetière Européen de Kairouan) ;

A l'Est : M'Hamed Ben Mira ;

A l'Ouest : Tahar Jelitti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudhet Ahlemi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Boukhadaja en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.027 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue clôturée contiguë à une villa d'une contenance dénoncée de 261m², celle déduite du présent bornage est de 494m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Avenue Mouaouya Ibn Houdayj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord : Avenue Mouaouya Ibn Houdayj ;

Au Sud : Amor Ben Khlifa Jaouédi ;

A l'Est : Rue sans nom ;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Lamine et Mohamed Souayeh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Khemoussi Ben Hadj Béchir El Khenissi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.132 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 608m²⁵⁶, celle résultant du présent bornage est de 621m².

L'immeuble se trouve situé Route de Mteurch, Cité Ez-Zouhour, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue porjetée et au-delà Najar Rehouma ;

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Houcine Azaiez et Moshoud Trabelsi ;

Au Sud-Est : Madame Touiti ;

Au Sud-Ouest : Najar Soual et Sellami Ben Ali Ben Rejeb (Réquisition n° 58.608.)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Jannette », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Rehaim en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 59.160 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre empiétant sur la Réquisition n° 58.675 et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 450m², celle résultant du présent bornage est de 495m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Hédi Gégham ;

Au Nord-Ouest : Rue projetée ;

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 58.675 (P2 de la présente Réquisition) ;

Au Sud-Est : Abdelhamid Boussia ;

Nota : La P2 de la présente Réquisition empiète sur la Réquisition n° 58.675.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Houita », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Bhaibi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.161 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 657m² environ, celle résultant du présent bornage est de 737m².

L'immeuble se trouve situé à Chentéch Route de Mteur-ch Cité Ez-Zoubour, Gabes, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord-Ouest : Ahmed Fellah;
Au Nord-Est : Béchir El Fétoui;
Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà héritiers Djilani Ben Cheikh;
Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Chadli Thabet et Réquisition n° 58.462 appartenant à Houcine El Fitouri Ben Salah Boukhechina;
Au Nord : Rejeb Boukhechina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabes, le Gouverneur de Gabes ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Hassane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Kenani en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.231 déposée le 24 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 404m², celle résultant du présent bornage est de 470m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Cheikhat Bousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Béchir Ayachi;
Au Nord-Ouest : Madame Zakia Lakhdar (épouse Amor Cheib);
Au Sud-Est : Hédi Kacem;
Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà les Réquisitions 58.639 et 58.555.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJÀ

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géométrie assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hemanir Zitouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Chadly Mahrous en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.233 déposée le 27 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant 1 puits et des constructions d'une contenance dénoncée de 109ha environ, celle résultant du présent bornage est de 110ha 49a.

L'immeuble se trouve situé au km 44, Délégation de Medjes El Bah, Gouvernant de Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin et au-delà Titre 18.796 et Titre 43.214;
À l'Est : Titre 15.542 et Titre 181.259;
Au Sud : Titre 181.259 sur partie et Parcelle 31 et 33 du cadastre M.E.B. zone II S.D.;
À l'Ouest : Titre 180.764, Titre 180.002 et Parcelle 34 du cadastre de M.E.B. zone II S.D.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjes El Bah, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Abdelkader El Koëli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.243 déposée le 30 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 536m², celle résultant du présent bornage est de 468m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Cheikhat Bousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Salem Zouaghi sur une partie et Réquisition n° 56.853 sur le restant;
Au Nord-Ouest : Réquisition n° 59.074;
Au Sud-Est : Madame Zakia Lakhdar épouse de Amor Cheib;
Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamsail Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nouvelle Plage », dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de Bizerte représentée par Monsieur Mohamed Terras en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.246 déposée le 6 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue comprenant des constructions et des routes d'une contenance dénoncée de 21ha 68a, mais qui est en réalité de 20ha 81a.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, quartier Sidi Salem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Sud : Le D.P.M.;
Au Sud-Ouest : Le titre 134.816 et un terrain municipal;
A l'Ouest : Le titre 133.657;
Au Nord-Ouest : Un terrain dont le propriétaire est inconnu, et le Titre 14.437.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nosha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Ali Abdessamed en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.353 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une terrain nu d'une contenance dénoncée de 50a, celle résultant du présent bornage est de 2ha 75a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Kébili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Brahim Belghrissi, Brahim Bennour et Sassi Enouuri;
Au Sud-Est : Route de Behilii à Kébili;
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kébili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ben Salah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Belgacem Ben Salah El Jabri et autres en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.326 déposée le 24 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1972.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² et bornée de 159 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, Cheikha' de Béja, Délégation de Béja et Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Nord-Est et au Nord-Ouest : Amor Nouri
A l'Est et au Sud : La route G.P. de Béja à Maleur;
Au Sud-Ouest : Le parc des travaux publics (chambre de service).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÉS

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rehik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bahloul Ben Amara Ben Habib Ben Moussa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.452 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un immeuble à 2 étages situé à Ennahal, Gabès, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle du présent bornage est de 356 m².

L'immeuble se trouve situé à Ennahal, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mustapha Ben Ammar Ben Boubaker;
Au Nord-Ouest : Route de Chenini et au delà T. 8983;
Au Sud-Est et Ouest : Othman Ben Hassine Ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KÉF

26 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Me'k El Khalfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mimuni Ben Hadj Khalfa Dridi El Ahaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.269 déposée le 3 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1972. La propriété bornée consiste en parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de 8 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 5h 88a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikha' de Merja (Délégation du Serté Gouvernorat du Kéf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Mohamed Salah Ben Ali Ben Hadj Khalfat et consorts et Khediri Ben Louadi Ben Ali Ben Khalfat;
Au Sud : Khédiri Ben Louadi Ben Ali Khalfat et Mohamed Salah Ben Ali Ben Hadj Khalfat;
Au Nord-Ouest : Naceur Ben Amar Ben Larbi Er-Rezgui;
Au Sud-Ouest : La route 6 P. N° 12;

Parcelle 4 et 6 :

Au Nord-Est : La route G.P. 12 et au delà Khédiri Ben Louâdi Ben Ali Khalfat, Mohamed Salah Ben Ali Ben Hadj Khalfat;
Nord-Ouest : Naceur Ben Amar Ben Larbi Er-Rezgui;
Au Sud-Ouest : Mohamed Salah Ben Ali Ben Hadj Khalfat et Amar Ben Ahmed Ben El Hadj;
Au Sud-Est : Khaled Ben Ali Ben Hadj Khalfat;

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Naceur Ben Amar Ben Larbi Er-Rezgui;
Au Sud-Est : Hériliers Mouldi Ben Khalfat;
Au Sud-Ouest : Hadj Larbi Bachouak;
Au Nord-Ouest Abdelafiz Abou;

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de Massouge et au delà Zaouiyat El Kadria et Hehibat Bent Tahar Ben Khaled;
A l'Est et au Sud : Khaled Ben Ali Ben Hadj Khalfal;
A l'Ouest : La piste de Tunis et au delà Héritiers Mouldi Ben Ali Ben Hadj Khalfat;

Parcelle 3 :

Au Nord : La piste de Massouge et au delà Chehiba Bent Tahar Ben Khaled;
A l'Est : Laïd Ben Tijani et Khaled Ben Ali Ben Hadj Khalfal;
A l'Ouest et au Sud : Khaled Ben Ali Ben Hadj Khalfal;

Parcelle 7 :

Au Nord-Est : Mohamed Salah Ben Ali Ben Khalfat et consorts
Au Sud : Khaled Ben Ali Ben Khalfal, Khédiri Ben Louâdi Ben Ali Ben Khalfal et Mohamed Salah Ben Ali Ben Khalfal;
A l'Ouest : La piste de Tunis et au delà Ezzeddine Ben El Hédi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 25 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dâhil, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Abderrahman Batti empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : (El Hazoui), dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ayari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.285 déposée le 23 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 550 m² environ mais qui est en réalité de 491 m².

L'immeuble se trouve située à Menzel Bouguiba, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bouguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Dourlour (ancienne Route de Tindja au Transvaal) et au delà le titre foncier N° 135.057 sur une partie et titre foncier N° 134.853 sur le reste.

Au Nord-Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est : Le titre foncier n° 135.057

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 24 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dâhil, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Abderrahman Batti empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Milacil : dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem El Fazzani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.286 déposée le 23 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une olivette renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 50 m² environ, mais qui est en réalité de 26 à 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bouguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bouguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Destour (ancienne route Tindja au transvaal) et au-delà le titre foncier n° 135.057;
Au Nord-Ouest : Hamouda Ben Ali Jouini;
Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 135.057;
Au Sud-Est : Titre foncier N° 135.057 sur une partie et Héritiers Hadja Bent El Hadj Salah El Hichri sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassan Ech-Chine en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 59.336 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1 H. celle résultant du présent bornage est de 1 H 16a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Mohamed Ali;
Au Nord-Est : Boubaker Ben Rejeb Ben Zid et le cimetière Israélite;
Au Sud-Est : Sase Ben Ahmed Djelidi et au-delà Avenue du Saguier El Génie.

Au Sud-Ouest : Terrain Municipal et le cimetière Européen Chrétien.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Dar El Hana), située à Tunis, Rue de la Vérité, Impasse ben Tachême n° 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.812 par Monsieur Chamseddine El Miedi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1973 par Monsieur Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Dhaïst Zaghbib), située à Jokfar Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.869 par Monsieur Béhbir Zaghbib en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1973 par Monsieur Landoubi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite (El Mansoura), située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.942 par Monsieur Jilani ben Farhat en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1973 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite (El Menzel El Jamil), située à Kerch El Ghaba, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.239 par Monsieur Ammar Zouaghi en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 24 avril 1973 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Anissa), située à Sousse à l'endroit dit Souk Sidi Bouraoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.835 par Madame Hallouma Jerral veuve Bouraoui El Ouerdani en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Sami), située à Sousse Ileu dit Bouhassina près Sanief Schifu, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.871 par Monsieur Ahmed Djerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Sonia), située à Sousse quartier Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.939 par Monsieur Mustapha Nabli en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Rim), située à Sousse quartier Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.940 par Monsieur Moncef El Môtamci en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Aziza), située à Sousse quartier Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.942 par Monsieur Ali Chérioui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Villa Zouaghi), située à Sousse à Bou-Hassina près El Hajra El Magh'ouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.990 par Monsieur Mohamed Ez-Zouaghi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Zouhour), située à Sousse quartier Bou-Hassina Cité Essakda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.025 par Monsieur Touhami Kala en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Dorra), située à Sousse Rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.031 par Monsieur Salaheddine Maïcouf en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour, située à Sousse Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.087 par Monsieur Abdahadi Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Villa Khaled), située à Sousse, route de Kalaâ Seghara, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.107 par Monsieur Hassen El Kasmi en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Joudah), située à Sousse Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.110 par Madame Zohra Trabelsi nés Zaïbouh en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Narjès) située à Sousse, quartier Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.117 par Monsieur Mohamed El Hafsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Villa Riadhi), située à Sousse à l'Endroit du dit Bouhassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.205 par Monsieur Mohamed El Apari en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Dar Er-Riadhi), située à Sousse, quartier Bouhassina, route de Oued Aleya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.262 par Monsieur Mohamed Ismail en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Villa En-Nassim), située à Sousse lieu dit Bouhassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.396 par Monsieur Hachmi Hoch'af en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Hapelte), située à Sousse, Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.585 par Monsieur Sadok Lahouri en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Ezzouhour), située à Sousse, Bou-Hassina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.595 par Monsieur Al. Larreg en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Melk Trabelsi), située à Sousse, rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.628 par Monsieur Amor El-Trabelsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Najela), située à Sousse, Bouhassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.639 par Monsieur Mohamed Salah Ezzeddine El-Turki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Nabli) située à Sousse en face du Stade Olympique, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.655 par Monsieur Moclapha Nabli en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Dar El Hana), située à Skands, Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.700 par Monsieur Béchir Jouitrou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Villa Zohra), située à Sousse quartier Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.704 par Monsieur Slabeddine Nabli en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite (Grouada), située à Sousse quartier Bou-Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.719 par Monsieur Abdelmajid El Ghannouchi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 mai 1973 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed El Montasar
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Gabès
Téléphone : 20.024

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : Le samedi 5 mai 1973 à 9 heures du matin à l'audience des crèdes du Tribunal de Première Instance de Medenine.

Poursuivant : Gaoem Ben Said Essadi profession agriculteur. Demeurant à Bazime Délégation de Djerba. Gouvernorat de Medenine.

Partie Saisie : Romdane Ben Hadj Ahmed Essadi profession agriculteur. demeurant à Bazime Délégation de Djerba Gouvernorat de Medenine.

Immeuble à Vendre

1) Sakiet Terre séparée d'un saraut en face Daur Habitation Gaoem Essadi piamée un (Wekara) Figuier.

Limité : Au sud d'un saraut, à l'Est séparatiste, au Nord d'un Saraut puis Belgacem Essadi, à l'Ouest (Wekarat) d'une part et d'autre part Errayeh et d'autre part Ali Essadi d'une superficie de vingt cinq ares située au maison Essadi au quartier Bazime zone Gucilala.

2) Sakiet Terre située au Maison Essadi aussi au partie du sud près du Tabiat complanté d'ensemble de palme Lemsi, Zeimati, d'une palmeraie Kalti.

Limitée : Au Sud d'un saraut après son frère Mohamed, à l'Est d'une Tabiat après son frère Mohamed aussi d'une part et d'autre part Gaoem Essadi, au Nord : séparation après à oda Essadi d'une superficie de douze ares.

3) Trois oliviers au Maison Mohamed Essadi cijiliat tous deux près du Tabiat au partie ouest et le troisième près au Dour du partie ouest.

4) Trois Sakiat terre au jardin Ben Faloume à Bazime tous compris sauf cinq oliviers cijiliat à part d'autre.

Limitée au Sud : d'un Tabiat, à l'Est : d'un saraut, au Nord : d'un Tabiat à l'Ouest : d'un Tabiat puis après à Gassem.

D'une superficie de soixante quatre ares.

Mise à Prix : 1er lot 200 Dinars
2ème lot 100 Dinars
3ème lot 30 Dinars
4ème lot 300 Dinars

Pour visiter les lots s'adresser à l'huissier néfaire Labbib Ben El Hadj domicilié à Djerba.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Medenine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser
N° 539

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société AGIP, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, poursuites et diligences de son Directeur Général, demeurant acide siège, disant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed Said Jeribi, propriétaire demeurant à la Chebba, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en matière commerciale sous le N° 5735 en date du 26 octobre 1971, signifié par exploit de Maître Hfaledh El Oubaichi, Huissier Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax (domicilié à Djebéniana) en date du 29 décembre 1971 confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis statuant en matière commerciale sous le N° 63.841 en date du 7 juin 1972, comportant la formule exécutoire et enregistré, signifié par exploit N° 2.780 de Maître Hfaledh El Oubaichi, huissier notaire à Sfax (domicilié à Djebéniana) en date du 30 août 1972 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Hfaledh El Oubaichi, huissier notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax (domicilié à Djebéniana) en date du 13 février 1973, dénoncée à la partie saisie le 18 février 1973.

Il sera procédé le lundi 7 mai 1973 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crèdes du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'une construction d'huillerie à usage de trituration des olives, sise à la Chebba, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Sfax, ayant pour limites, au Sud : la route de Mahdia, à l'Est : Amor Djerbi, au Nord : une route et à l'Ouest : une route ainsi que la surface y attachée.

La mise à prix de la dite huillerie est fixée à la somme de mille cinq cents dinars, ci 1.500 D. outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° 540

CABINET

Maître Ridha KAHIA
Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 25 mai 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crèdes du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pursuivant : Joseph et Salvatore Tardi, tunisiens, agriculteurs, demeurant 2, avenue de France, à Tunis.

Partie Saisie : 1° Camille Nahum, veuve Victor Bessis, demeurant à Paris 12, Rue de Vienne;

2° Marcel Claude Raphaël Bessis, demeurant à Paris 12, Rue Saint-Simon;

3° Joaïk Jean Daniel Bessis, demeurant à Massy (France).

Objet de la Vente : Les trois quatorzième (3/14) indivis d'un immeuble sis à Tunis et donnant sur l'avenue Mohamed V, rue Vesoul et rue de la Mar

ne objet du Titre Foncier «GUIDO» N° 1.150, et constitué d'un terrain à construire d'une superficie de 1ha 4a 42ra

Mise à Prix : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de Maître Ridha Kahia sis à Tunis 68, rue Nahas Pacha, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur-Maire de Tunis.

N° 547

Cabinet de Maître A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Ventes aux enchères publiques sur saisie immobilière premièrement de la part indivise soit 8.743 parts sur 10.752 de la propriété agricole sise, à Naoutat à Menzel Bou-Zelfia objet du titre foncier « Ksar 175 » N° 500.067. Tunis S.2.

Deuxièmement de la part indivise soit 3.367 parts sur 5.376 de la propriété agricole sise à Noutalat à Menzel Bou-Zelfa, objet du titre foncier « Mrad X » N° 500.068, Tunis S.2.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.000 D. 000 représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 14, Avenue de Paris,

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said, demeurant à Menzel Bouzelfa,

Juridiction et date de l'adjudication : L'Adjudication aura lieu le lundi trente (30) avril 1973 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

En vertu :

1°) De la grosse du jugement rendu le 19 mars 1970 par la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis dans l'affaire N° 5308, condamnant Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said au paiement au profit de la Banque Nationale de Tunisie de la somme de 2.200 D.000 montant du principal, ainsi qu'au paiement des intérêts au taux légal à dater de l'échéance jusqu'à parfait paiement = 20. D. 000 à titre de peines et honoraires d'avocat et les dépens, lequel

jugement a été signifié par exploit N° 30.558 du 27 octobre 1970 par Maître Sadok Karoui, huissier notaire et dont l'exécution s'est clôturée par exploit de carence N° 1042 du 7 janvier 1972 de Me. Kacem, huissier à Nabeul;

2°) Des dispositions des articles 410 et suivant du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description des droits indivis à vendre :

1°) Les droits indivis soit 8743 parts sur 10752 revenant à Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said dans la propriété d'une superficie de 83 ares, 32 centiares, sise à Naoutat à Menzel Bou-Zelfa, plantée d'agrumes et d'un petit nombre d'arbres fruitiers, de plantation récente, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Ksar 175 » et faisant l'objet du titre foncier N° 500.067 Tunis S.2;

2°) Les droits indivis soit 3367 parts sur 5376 revenant à Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said dans la propriété d'une superficie de 2 hectares 69 ares et 30 centiares sise à Naoutat à Menzel Bou-Zelfa plantée d'agrumes et d'un nombre d'arbres fruitiers, comportant 2 puits à débit insuffisant l'un près de l'entrée est, avec bassin et des constructions près de l'entrée se composant de 3 pièces avec à l'arrière terrain clôturé de pierres sur 3 côtés, le second puits sec, se trouvant dans la partie Nord ainsi qu'une large construction comportant diverses parties, ladite propriété immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Mrad X » et faisant l'objet du titre foncier N° 500.068 Tunis S.2.

Mise à prix : Outre droits et honoraires conformément aux dispositions du l'article 429 du Code de Procédure Civile :

1°) 1.000 D.000 pour les parts indivises de la propriété objet du titre foncier « Ksar 175 » N° 500.067 Tunis S.2;

2°) 2.500 D. 000 pour les parts indivises de la propriété objet du titre foncier « Mrad X » N° 500.068 Tunis S.2.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi
N° 568

VENTE

Etude de Maître Mohamed Ben Chanane, Avocat à la Cour de Cassation — 12 h/a, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : Messaoud Ben Djemaa Mecheken, demeurant 20, Rue Dijon et élisant domicile chez son Avocat surnommé.

Partie saisie : Ezzeddine Ben Abdelkader Azzouz 15, Rue Habib Bougaffa à Mégrine.

Immeuble à vendre : Immeuble composé d'un rez de chaussée et d'un étage immatriculé sous le N° 99384 d'une superficie de cinq ares 80 centiares, le rez de chaussée renferme une salle, un couloir, une salle à manger, une autre pièce, une cuisine, une petite pièce, un w.c. et l'étaire se compose d'une grande salle, une salle de bain, une chambre à coucher, un salon, une autre salle de bain, un w.c., une pièce d'études, veranda, garage et jardin.

Cause de la vente :

Saisie immobilière en exécution d'un jugement civil N° 11262, confirmé en appel sous le N° 30243.

Date et lieu de la vente :

Le vendredi 27 avril 1973 à 9 heures à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix :

Quatre milles dinars frais en sus.

Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du Gouvernorat.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat Poursuivant.

N° 574

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Avis du Dépôt au Greffe de l'état des créances le 29 mars 1973

Faillite : Société Africa Planning Tunisien.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 551

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Avril 1973

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 22 mars 1973 enregistré à Tunis le 26 mars 1973 Volume 2, Série 5, Case 124 il appert que la Société Fina Tunisienne S.A. 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Allela Ben Youssef Ben Amor Tanoubi à Siliana pour une période de trois mois commençant le 22 mars 1973, renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants s.s. à Siliana.

En conséquence, la Société Fina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par M. Allela Ben Youssef Ben Amor Tanoubi durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 22 mars 1973 au contrat de gérance libre et aidé au même fonds de commerce, qui fait feu Monsieur Mohamed Ben Hassine Tanoubi décédé

N° 532

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mars 1973 Volume 796 Série Ter Case 138 la Société en nom collectif François et Simon Nahum dont le siège est à Tunis 6 rue de Rome représentée par ses deux membres Messieurs François et Simon Nahum a vendu à Musiapha Kamel B. Hadj Mohamed B. Mahmoud Khimiri demeurant au Bardo 4, Rue des Marsyès et à Monsieur Noureddine Ben Hadj Mohamed Ben Mahmoud Khemiri demeurant au Bardo 18 Rue de Halsine son fonds de commerce de chaussures dénommé «Chaussures Kiva» sis à Tunis 6, Rue de Rome et 1 Rue M'Hamed Ali, ensemble tous les éléments corporels et incorporels ainsi que tous les stocks de marchandises existant au magasin et le droit au bail du local où s'exploite le commerce en question.

Tout créancier devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maître Fernand Zermati, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4, Rue d'Allemagne chez qui élection de domicile a été faite et détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le Journal quotidien «La Presse» des 28 et 29 mars 1973.

N° 535

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1973 Volume 726 Série I, Case 131, la Société «Matériel Rechange Automobile et Agricole» M.K.A.S.A.R.L. représentée par son gérant Monsieur Jamil Ben Salem et dont le siège est à Tunis 48, Avenue de Carthage a vendu à la «Compagnie Tunisienne du Machinisme Agricole» dont le siège est à Tunis 49, Avenue de Carthage, représentée par son gérant Monsieur Hervé Montenay, un de ses points de vente constituant un fonds de commerce de pièces détachées et accessoires automobiles sis à Tunis 49, Avenue de Carthage, ensemble tous les éléments corporels et incorporels ainsi que le stock de marchandises existant en magasin et le droit au bail du local où s'exploite le commerce en question.

Tout créancier devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maître Fernand Zermati, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4, Rue d'Allemagne chez qui élection de domicile a été faite et détenteur d'un acte de vente.

Le même avis a paru dans le journal quotidien «La Presse» du 28 mars 1973,

N° 536

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mars 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 28 mars 1973, vol. 796, série bis, case 117, Monsieur Kéfi Abderraoui, demeurant à Tunis, 17 bis, Rue Kawal Ataturk et Monsieur Mokhtar Hardous, demeurant à Tunis, 18, Rue de Marseille, ont vendu leur fonds de commerce de boucherie avec tous ses éléments corporels et incorporels, s.s. à Tunis, 54, Avenue Jean Jarrès, à Monsieur Ezreddine Ben Mokhtar Chasoub, demeurant à Tunis, 21, Impasse El Kaski et Monsieur Tahar Bondaouare, demeurant à Tunis, 20, Rue François Bourgade.

Les oppositions des créanciers éventuels des vendeurs devront être formées sous peine de forclusion entre les mains de Maître Abotifelli Bourasoli Avocat, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 30 mars 1973.

N° 557

Monsieur Lakhdar désigné par le Tribunal de Commerce avise le public que la vente aux enchères publiques du fonds de commerce « Fantasia », 4, Rue de Marseille, Tunis, aura lieu sur place le lundi 23 avril 1973 à 11 heures.

Mise à prix : 1.500 Dinars pour le fonds de commerce et 300 Dinars pour la marchandise.

N° 569

Suivant acte s.s.p. du 8 mars 1973 enregistré à Tunis le 23 mars 1973 sous le N° 269 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bakir, coiffeur à Sidi Bou Said a vendu à Madame Raoudha Ben Mlouka la pleine propriété de la boutique de coiffure sise rue Habib Thameur à Sidi Bou Said.

Les oppositions éventuelles doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur sus nommée 41, Avenue des Mimosas (Nouvelle Ariana) sous peine de forclusion et de déchéance dans les 20 jours à dater du présent avis.

Cette annonce a paru au journal « L'action » du 3 avril 1973 N° 5277.

N° 576

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 mars 1973 vol 795 série bis case 642 Monsieur Rejeh Bou Zekri a vendu son fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels s.s. à Tunis 34, avenue Habib Bougatta et servant à la vente des produits alimentaires et dérivés à Monsieur Ali Ben Salah Karroubi.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Monsieur Hamida Ben Amara ? rue Charles de Gaulle Tunis dans les 20 jours qui suivent la présente sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur la presse du 4 avril 1973

N° 587

SOCIETES ANONYMES

PLASTIC-UNION

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
46, Avenue de Madrid
TUNIS

D'it. Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 3er mars 1973, enregistré dès ville le 28 mars 1973, A.C. 1er bureau volume 2, série 5, Case 131 et dont deux exemplaires ont été déposés le 28 mars 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que Monsieur Mokhtar Ben Achour a été nommé Président-Directeur Général de la sus-dite société en remplacement de M. Zibi Yvan, appelé à d'autres fonctions.

N° 533

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSEILS

Société Anonyme

au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Borj Bourguiba - Tunis

1) Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 21 mars 1973, enregistré à Tunis A. C. le 27 mars 1973 Volume 796, Série Ter, Case 198, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Conseils.

Objet : études, conseil en organisation et gestion, expertise, formation ainsi que toutes prestations pouvant concerner directement ou indirectement l'objet eux-visé.

— Création et exploitation de tout projet relevant de tous les secteurs de l'activité économique.

Siège Social : 15, Rue Borj Bourguiba - Tunis

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution

Capital Social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

(1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 mars 1973, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 28 mars 1973, Volume 2, Série 5, case 138, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-financée;

— Approové les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée;

— Nommé les premiers administrateurs composant le conseil d'administration;

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux un commissaire aux comptes.

(II) Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 27 mars 1973 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 28 mars 1973, volume 2, Série 5, case 139, il appert que le conseil a

— E'lu un Président du Conseil;

— Nommé un Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

IV) Dépôt : deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au

Gaffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 29 mars 1973.

Pour le Conseil d'Administration
Sadok Ben Youssef
N° 541

CABINET

D'ASSISTANCE JURIDIQUE

ECONOMIQUE ET FINANCIERE

AUX ENTREPRISES

« C.A.J.E.F.E. »

19, Rue de l'Equip - TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES

LAURENT BOUILLET

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
15, rue de Provence - Tunis

I — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 1972.

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.1) le 23 mars 1973, Volume 2, Série 5, Case 94, les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 1972, après avoir approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1971, ont fixé, sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, à 0,500 dinars par action le dividende à répartir pour l'exercice 1971. Cette somme sera payée, sous déduction des impôts, des obtentions de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie.

II — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1972.

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.1) le 23 mars 1973 Volume 2, Série 5, Case 93, les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Le premier alinéa de l'article 16 des statuts de la société est modifié comme suit :

— « Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins cinq actions pendant la durée de ses fonctions ».

2°) Le premier de l'article 23 des statuts est supprimé. L'article 23 se trouve ainsi rédigé :

— « La rétribution du conseil d'administration est constituée par l'allocation de jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale et maintenu jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée Générale l'ait modifié ».

3°) L'article 40 des statuts, à partir du 4ème alinéa (..., le solde est réparti comme suit...) est ainsi modifié :

« Le solde est laissé à l'appréciation de l'assemblée générale qui l'affectera ou le répartira comme il lui appartiendra les dividendes de toutes actions sont valablement... ».

(Le reste sans changement)
N° 544

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - TUNIS
R. C. Tunis - 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 21 avril 1973 à 9 heures au siège social 19, Avenue de Paris, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1972;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes;

— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et quitus aux Administrateurs;

— Affectation des bénéfices de l'exercice 1972;

— Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 546

SOCIETE GENERALE D'ETUDES

ET DE MONTAGE

ELECTRO-MECANIQUE

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 22 bis, Rue du Caire, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Etudes et de Montage Electro-Mécanique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 avril 1973 à 10 heures à son siège

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Avril 1973

22 bis, Rue du Caire, Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire au compte sur les opérations de l'exercice 1972;
• Approbation s'il y a lieu de bilan et des comptes de l'exercice 1972;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire au compte;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Augmentation du capital;
• Nomination des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

N° 553

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE « FIDRAL »

SOTUMAG

Société Tunisienne de Matériel Agricole
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 54 Avenue Farhat Hached
Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1973, enregistré le 30 mars 1973 à Tunis (vol. 2, série 5, case 183), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 mars 1973.

Le capital a été augmenté de 5.000 dinars par l'émission de 500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et libérables intégralement à la souscription les actionnaires représentant actuellement le capital social auront le droit de préférence pour la souscription.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la date qui sera indiquée par la voie du J.O.R.T.

Le Conseil d'Administration
N° 554

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE

45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Constitution de la Société Tunisienne d'Exploitation Publicitaire

S.A. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social : 2, Passage d'Elbe, Tunis

I) Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis, le 23 mars 1973 (vol. 796, série ter, case 117).

II) Constitution :

Assemblée Générale du 24 mars 1973, enregistrée à Tunis le 30 mars 1973 (vol. 796, série bis, case 138).

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation Publicitaire, l'Assemblée constitutive a décidé de changer la dénomination sociale qui sera « Société Tunisienne de Presse et de Promotion » en abrégé « SOTUPP ».

L'article 3 a été modifié en conséquence.

Objet : Assurer la prospection publicitaire en Tunisie et à l'étranger pour tous supports et par tous moyens

• procéder à la conception, la réalisation et la diffusion de toute publication;
• Siège Social : 2, Passage d'Elbe, Tunis;
• Durée : 99 années;
• Capital Social : 15.000 Dinars divisé en 3.000 actions de 5 dinars chacune souscrites en numéraires et libérés du tiers lors de la souscription;
• Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre;
• Conseil d'Administration :

Messieurs :

Taïeb Abbassi;
Khaïed Babai;
Mohamed Hédi Toumi;
Mus. apha B'sais.
Mohamed Taïeb Abbassi.

• Commissaire aux comptes : Abderrazzak Mécheri.

III) Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 31 mars 1973 :

• Statuts;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive;
• Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° 555

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE

DE TUNISIE « FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Société Tunisienne de Presse et de Promotion

Société Anonyme
Au capital de 15.000 Dinars

Siège Social : 2, Passage d'Elbe, Tunis

Suivant procès-verbal du 24 mars 1973, enregistré à Tunis le 30 mars 1973, (vol. 796, série bis, case 140), il a été décidé :

1°) de nommer Monsieur Taïeb Abbassi en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs prévus à l'article 22 des statuts.

2°) d'appeler le solde au capital social qui devra être entièrement libéré le 30 juin 1973 au plus tard.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 31 mars 1973 de deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus précité.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° 556

F. I. M. A. T

S.A. au capital de 66.000 Dinars
Siège : 45, Avenue Habib Bourguiba

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. », Société Anonyme au capital de 66.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 26 avril 1973 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1972;

2°) Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 558

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Constitutive

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

« S 1 54 P A R »

Société Anonyme en formation au capital de 300.000 Dinars
Adresse prévue du siège social : 45, Rue Nahas Pacha, Tunis

Messieurs les souscripteurs d'actions sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive de la Société qui aura lieu le 23 avril 1973 à 10 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19, Avenue de Paris, Tunis.

Ordre du jour :

• Constatation de la souscription intégrale du capital social;
• Adoption des statuts;
• Nomination des premiers administrateurs et des premiers commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Fondateur,
Monsieur Férid Chaabane
N° 559

Société Anonyme
HOTELS « BEAU RIVAGE »
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Méditerranée, Hammamet

Nomination d'un Président
Directeur Général

1°) Par délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement en date du 29 mars 1973, enregistrée à la Recette des Finances de Hammamet le 30 mars 1973, folio 6, N° 7800 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 2 avril 1973, Monsieur Naceur Makhlouf est désigné Administrateur de la Société Anonyme Hôtels « Beau Rivage » dont le Conseil d'Administration est ainsi composé :

• Monsieur Naceur Makhlouf;
• Monsieur Raoul Uzan;
• Monsieur Khereddine Materi;
• Compagnie d'Assurance le Secours.

2°) Par délibération du Conseil d'Administration réuni au siège social à l'issu de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire précitée enregistrée à la Recette des Finances de Hammamet le 30 mars 1973, folio 6, N° 5.200, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 2 avril 1973, Monsieur Naceur Makhlouf est désigné Président Directeur Général de la Société Anonyme « Beau Rivage » avec les pouvoirs précédemment détenus par Monsieur Khereddine Materi, démissionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° 563

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 325.000 Dinars
Siège Social à Tunis 13, Avenue de France

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du C.F.C.T sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège social 13, Avenue de France, le vendredi 20 avril 1973 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) — Rapport du Conseil d'Administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice social, allant du 1er janvier au 31 décembre 1972;
2) — Approbation du bilan de cet exercice, affectation des résultats;
3) — Quitus aux Administrateurs;
4) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 564

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORTATION ET
D'EXPORTATION
« S.O.R.I.M.E.X »

S.A. au capital de 320.635 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs Sfax

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 19 mai 1973 à 16 heures au siège social de la Société Avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapports des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1972.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Nomination des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 571

SOCIETE TUNISIENNE
DES BOISSONS DU SUD
« S.T.B.S. »
S.A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km2, Sfax

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud
« S.T.B.S. » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 26 mai 1973 à quinze heures au siège social de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation « S.O.R.I.M.E.X. » avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1972
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice.

Le Conseil d'Administration
N° 572

SOCIETE EZZITOUNA
SUPERMARCHE

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ezritouna Supermarché sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 26 mai 1973 à 17h au siège de la Société Avenue des Martyrs Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1972
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
• Affectation des bénéfices de l'exercice
• Puis à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale annuelle en vue de statuer :
• A l'augmentation du capital
• Aux modifications des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 573

SOCIETE SAHELIENNE
DES BOISSONS GAZEUSES
« LE BOUJAFFAR » SOUSSE

Société Anonyme :
Au Capital de 24325 Dinars

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès verbal daté à Sousse le 4 mars 1973, enregistré à Sousse A.C.

le 15 mars 1973 vol 368 N° 124, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des adhérents a décidé à la majorité absolue :

— La dissolution de la société par anticipation à compter du 4 mars 1973.

— La nomination de M.M. Mohamed Ben Hassen M'nari et Habib Ben Mahmoud Barkallah en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

N° 577

SOCIETE SAHELIENNE DES BOISSONS GAZEUSES
« LE BOUJAFFAR » SOUSSE

Société Anonyme :
Capital 24325 Dinars

AVIS AUX CREANCIERS

Suite à la dissolution anticipée de la Société prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue et enregistrée à Sousse le 15 mars 1973 N° 124 vol 368, les créanciers de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de Monsieur Mohamed El M'nari et Monsieur Habib Ben Mahmoud Barkallah à Sousse avenue 18 janvier immeuble (S.T.B.C.) dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de déchéance et forclusion.

N° 578

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme :
Au Capital de Dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. Tunis 317

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 1972

Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1972 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1972, volume 791, série 1, case 511, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1972 l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a :

1) Approuvé les rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, le Bilan arrêté au 31 décembre 1971 et les comptes de l'exercice 1971, et donné quitus entier aux administrateurs.

2) Approuvé l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1971 et en a fixé l'affectation.

3) Renouvelé pour une durée de six ans le mandat d'administrateur la Société de Participations et Affaires Mobilières et Immobilière « P.A.M.I. »

4) Fixé la rémunération globale du Conseil d'Administration.

5) Fixé la rémunération globale des Commissaires aux Comptes.

N° 579

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme :
Au Capital de Dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. Tunis 317

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 1972

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1972 constatée par un procès verbal, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1972, volume 791, série 1, case 513, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1972

l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1) de ratifier l'augmentation décidée le 29 mars 1972 par le Conseil d'Administration, réalisée par voie d'incorporation d'une somme de 25.000,000 (Dinars Vingt Cinq Mille) prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1971 et portant ainsi le capital social de dinars 340.000,000 à 365.000,000 avec élévation du montant nominal des 800 actions de D 425.000 à D : 456.250 l'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à dater du 1er janvier 1972.

2) de compléter, en conséquence, l'article 8 des statuts.

3) l'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social jusqu'à concurrence de 500.000,000 Dinars.

N° 580

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme :
Au Capital de Dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. TUNIS 317

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 1971

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1971 constatée par un procès verbal, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 novembre 1971, volume 785, série bis case 419, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 décembre 1971

l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1) de ratifier l'augmentation décidée le 29 mars 1971 par le Conseil d'Administration, réalisée par voie d'incorporation d'une somme de Vingt Mille (Dinars 20.000,000) prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1970 et portant ainsi le capital social de dinars : 320.000 à D 340.000 avec élévation du montant nominal des 800 actions de D: 400.000 à D: 425.00 l'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à dater du 1er janvier 1971.

2) de compléter, en conséquence, l'article 8 des statuts.

N° 581

S.T.A.F.I.M.

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme :
Au Capital de Dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. TUNIS 317

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 1971

Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1971 constatée par un procès verbal, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 novembre 1971, volume 785, série bis case 417 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 décembre 1971 l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a :

1) Approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, le bilan arrêté au 31 décembre 1970 et les comptes de l'exercice 1970, et donné quitus entier aux Administrateurs.
2) Approuvé l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1970 et en a fixé l'affectation.
3) Réélu comme Administrateur pour une durée de six ans Monsieur Pascal Jordan.

N° 582

ETABLISSEMENTS ABDELMOULA
S.A. Route du Kef km 5,5 Den Den
Capital Social : 350.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE DES
ACTIONNAIRES

Les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. Société Anonyme au capital de 350 000 Dinars, dont le siège est à Den Den, route du Kef km 5,5 sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire au siège social, pour le 21 avril 1973 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Modifications à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'assemblée est tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les 15 jours précédant la réunion.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

N° 583

SOCIÉTÉ REGIONALE
DES TRAVAUX PUBLICS
« S.O.R.E.T.R.A.P. »

S.A. au Capital de 178.400 D
Route de Gabès km 0,5 Sfax

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Soretrap, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 21 avril 1973 à 14h 30 à son siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports moral et financier de l'exercice 72.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des Comptes et des rapports.
— Questions diverses.

Le Président du C.A.
Mohamed Baccour

N° 584

SOCIÉTÉ D'ÉTUDES
D'EXPLOITATION
ET DE DÉVELOPPEMENT
HOTELIER ET TOURISTIQUE
« AFRICA INTERNATIONAL »

Société Anonyme :
Au Capital de 200.000 Dinars
Registre du Commerce N° 34 005
Siège Social :
50, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Études d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique.
« Africa International » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 28 avril 1973 à 9h 30 au siège de la société.

Ordre du Jour

— Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972.
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce.
— Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs, pour leur gestion.
— Ratification de la cooptation d'Administrateurs.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 586

« S.O.F.I.B.A.T. »
Société Anonyme :
Au Capital de 7.000 Dinars
Siège Sociale :
38, Rue Ibn Khaldoun Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite la S.O.F.I.B.A.T. sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le lundi 30 avril 1973 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 589

SOCIÉTÉ DE TOURISME
ÉCONOMIQUE DE BIZERTE

Société Anonyme :
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
12, Rue Ibn Khaldoun Bizerte

AVIS DE CONVOCATION
D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Économique de Bizerte « S.O.T.E.B. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le samedi 21 avril 1973 à 10 heures au siège de la Chambre de Commerce du Nord, 12, rue Ibn Khaldoun Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
2) Nouvelle augmentation du capital social.
3) Modification de l'article 6 des statuts de la société.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 593

SOCIÉTÉS

A RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

SOCIÉTÉ CHRISTINE MODE
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Avenue de l'Indépendance
Khasnadar — Tunis

CONSTITUTION

Par acte s.a.p. en date à Tunis du 13 mars 1973 enregistré à Tunis le 15 mars 1973 A.C. vol. 796, série ter, case 46. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :
Dénomination : Société Christine Mode.
Objet : Confection des vêtements pour hommes, femmes et enfants destinées à l'exportation
Siège Social : Avenue de l'Indépendance Khasnadar, Tunis
Capital Social : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1973
Gérant : Monsieur Mohamed Toumi, avec pleins pouvoirs.

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Avril 1973.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tunis, le 28 mars 1973.

La Société sera immatriculée au R.C de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 537

SOCIETE « L'AVENIR »

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 24, Avenue Taieb M'hiri

CHANGEMENT DE GERANT