Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de coopération annexé à la présente loi, signé à Tunis le 13 janvier 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Fondation pour la coopération Tunisie - Pays-Bas.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juillet 1973.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais du Gouvernement à Tunis, le 23 juillet 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA