Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, relative à la coopération culturelle, scientifique et technique entre la Tunisie et la France, signée à Tunis le 3 mars 1973.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais du Gouvernement à Tunis, le 23 juillet 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juillet 1973.