Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 24 Juillet 1973, fixant les conditions de reclassement des Personnels enseignants des Centres de l'Education Sociale

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi No 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret No 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Centres de l'Education Sociale.

Vu le décret No 73-358 du 24 juillet 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des Centres de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales.

Vu le décret No 71-240 du 16 juin 1971, complétant le décret No 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale.

Vu le décret No 71-242 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales.

Vu le décret No 71-243 du 16 juin 1971, fixant les conditions de reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales.

Arrête :

Article Premier. — Les personnels enseignants des Centres de l'Education Sociale sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 24 juillet 1973

Le Ministre des Affaires Sociales

FARHAT DACHRAOUI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE