Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 24 Juillet 1973, fixant les conditions de reclassement des personnels d’inspection pédagogique, de l’Éducation Sociale, du Ministère des Affaires Sociales

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi No 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret No 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l’Inspection Pédagogique de l’Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales ;

Vu le décret No 73-356 du 24 juin 1973 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels d’Inspection Pédagogique de l’Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales ;

Vu le décret No 71-243 du 16 juin 1971, fixant les conditions de reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d’État aux Affaires Sociales.

Arrête :

Article Premier. — Les personnels d’inspection pédagogique de l’Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales visés au décret sus-visé N° 73-355 du 24 juillet 1973, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 24 juillet 1973

Le Ministre des Affaires Sociales
FARHAT DACHRAOUI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES