Décret N° 73-358 du 24 juillet 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des centres de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi No 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret No 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des enseignants des Centres de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales.

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignants des centres de l'Education Sociale; ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visé à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juillet 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

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