Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants ;
Vu le décret N° 73-356 du 24 juillet 1973, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1973, fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires effectuées par les enseignants;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales.
Décrétons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par certains personnels enseignants appartenant aux catégories suivantes exerçant dans le cadre de l'Education Sociale est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux annuels | Taux à déduire par journée d'absence | Taux d'heure effective |
|---|---|---|---|
| Inspecteur Régional de l'Education Sociale | 53 D. 292 | 0 D. 197 | 1 D. 332 |
| Inspecteur de l'Education Sociale | 34 D. 518 | 0 D. 127 | 0 D. 826 |
| Conseiller de l'Education Sociale | 32 D. 292 | 0 D. 119 | 0 D. 807 |
| Instituteur de l'Education Sociale | 19 D. 626 | 0 D. 072 | 0 D. 490 |
| Moniteur de 1ère catégorie de l'Education Sociale | 16 D. 476 | 0 D. 061 | 0 D. 411 |
| Moniteur de 2ème catégorie de l'Education Sociale | 13 D. 920 | 0 D. 051 | 0 D. 348 |
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juillet 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA