Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juillet 1973, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 29 du 7 août 1973, page 1222

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1er;

Vu l'arrêté du 23 juin 1973, chargeant Monsieur Slaheddine El Annabi des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Sociales, en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi Riabi,

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er, de l'article I du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine El Annabi, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Affaires Sociales et notamment les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de ce Département.

p. 1223

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 1973

Le Ministre des Affaires Sociales

FARHAT DACHRAOUI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juillet 1973, JORT n° 29 du 7 août 1973, p. 1222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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