Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret N° 73-408 du 6 septembre 1973, portant création du Doctorat d'Etat délivré par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé une commission des thèses de Doctorat d'Etat, appelée à :
1°) Donner son avis sur les sujets des thèses proposés.
2°) Examiner d'une façon générale tous les problèmes qui se posent relativement aux recherches par les candidats au titre de Doctorat d'Etat.
3°) Fixer le nombre de thèses qu'un enseignant peut diriger.
4°) Donner un avis sur le rapport final établi par le Président de thèse à la suite du travail présenté par le candidat.
Art. 2. — La commission des thèses est composée des enseignants de la faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis ayant le grade de professeur, maître de conférences, ou de maître assistant dispensant un enseignement de D.E.S. et justifiant d'une ancienneté de 3 ans dans ce grade. Elle est présidée par le Professeur-Directeur de la Faculté.
Art. 3. — A titre transitoire les enseignants étrangers à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis chargés de diriger une thèse sont admis à siéger dans la commission des thèses.
Tunis le 6 septembre 1973
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA