Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Elal, pour être incorporé dans le Domaine Privé de l'Elal pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, la parcelle entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignée ci-après :
p. 13941394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973
| N° de parcelle | Situation | Nature du titre | Contenance | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | (Route de Bizerte à Ras Tabia) | Titre Foncier N° 8025 « Alezia » | 1ha 93a 21ca | Société Anonyme Tunisienne « BATA » |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA