Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur.
Vu le décret N° 73-407 du 6 septembre 1973, portant création des diplômes d'études supérieures à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décretons :
Article Premier. — La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis confère aux candidats qui en sont déclarés signés après soutenance d'une thèse les grades universitaires suivants :
- Doctorat en Droit Public ou Privé ;
- Doctorat en Science Politique ;
- Doctorat es-Sciences Economiques.
Art. 2. — Sont admis à soutenir une thèse en vue de l'un des Doctorats prévus à l'article 1er. Les candidats titulaires du Diplôme d'Études Supérieures correspondant ou d'un titre admis en équivalence.
Art. 3. — Les conditions de préparation et de soutenance de la thèse sont fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 4. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA