Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1973, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Bou Merdès

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 novembre 1973, page 1871

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Bou Merdès est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation d'El Djem.

Tunis, le 16 novembre 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1973, JORT n° 43 du 27 novembre 1973, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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