AVIS N° 12697

Suivant procès verbal dressé le 11 septembre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite Amiantit S.A.L., Société existante et organisée selon les lois du Liban ayant son siège à Chekka Liban, et dont le mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) demeurant 4 rue du Maroc à Tunis Tunisie, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Joint pour Tuyauterie « Plastion » Priorité de la demande déposée au Liban le 9 mars 1972 sous le N° 3479

Cette invention est caractérisée, par un joint universel pour le raccordement de toutes espèces de tuyauteries sous pression ou à écoulement libre particulièrement les tuyaux d'irrigation mobiles posés à ciel ouvert. Ce joint est constitué d'un manchon faisant corps avec le tuyau (type emboîtement) il comporte une bague unique en matière plastique dont le rôle est d'assurer l'étanchéité, le centrage d'un tuyau et le verrouillage hydraulique de la jonction sous la pression intérieure. Ce verrouillage hydraulique exclue les fixations mécaniques utilisées jusqu'alors, baïonnettes, boulonnages et autres. Ce joint peut être du type à manchon libre renfermant 2 bagues identiques à celles décrites plus haut.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima
293.706.165,052

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29604

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1973 Monsieur Habib dit Messaoud Ben Abdesselem El Fitouri Tunisien, cafetier demeurant à Tunis, 13 rue du Charbon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 13, rue du Charbon Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Fitouri.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) Son fils Mohamed Habib, tunisien, né à Tunis le 13 novembre 1937, fonctionnaire de société, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salem Mekhakheli.
A l'Est : Rue du Charbon par ou la voie d'accès.
Au Nord : Dar Héritiers Tahar Zaâbar
A l'Ouest : Héritiers Hadj El Magharebi.

REQUISITION N° 29605

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1973, Monsieur Habib dit Messaoud Ben Abdesselem El Fitouri Tunisien, cafetier demeurant à Tunis 13 rue Abdesselem El Fitouri tunisien, cafetier d'une propriété sans nom consistant en un alou d'habitation située à Tunis Rue Bab El Fellah, impasse Ben Henia, N° 1 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Alou Fitouri.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Ben Henia par ou la voie d'accès.
A l'Est : Rue Bab El Fellah.
Au Nord et à l'Ouest : Haoua revenant à des voisins inconnus.

REQUISITION N° 29606

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1973 Monsieur Hédi Ben Mostefa Ben Youssef Tunisien, artisan en chéchias demeurant à Tunis rue du réservoir N° 10 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 10 bis rue du réservoir d'eau Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hédia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa El Argui.
A l'Est : Béya Bent Othman Becharina.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Rue du Réservoir d'eau.

REQUISITION N° 29607

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1973, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Hadj Salah Rouine, tunisien retraité, demeurant à Tunis 37 rue du Sahel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Saida Manoubia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Yamna
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu El Yamna Bent Mohamed Ben Hadj Ammar El Hammami, veuve de feu Brahim Ben Mohamed Ben Salah Ben Abbès, à savoir ses filles issues de son union avec lui : 1) Oum Essaâd, divorcée de Mohamed Ben Ali Cheniti, 2) Manoubia, épouse Mabrouk Rouine, 3) Khedija, célibataire toutes tunisiennes, demeurant à ardh El Ouhichi 9 rue N° 3075, par tiers entr'elles, dans l'indivisions.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Salah Ben Ali Ghalioun sur partie et sur le restant Mohamed Ferchichi.
A l'Est : Amor Harar Douiri.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Dar Mohamed El Hédi.

REQUISITION N° 29608

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1973 Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali Soula Tunisien, journalier demeurant à Tunis 6 bis impasse Ibn Chabbate, rue El Kaâdine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Soula, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Kaâdine, impasse Ibn Chabbate N° 6 bis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mereim Bent Hassen Dallagi.
A l'Est : Impasse Ibn Chabbate par ou la voie d'accès.
Au Nord : Belgacem Saâdallah.
A l'Ouest : Immeuble Cherif.

REQUISITION N° 29.609

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1973 Monsieur Tahar B. Mohamed Ben Hadj Dridi Ben Amor Tunisien manœuvre demeurant à Djebel Rassass faisant élection de domicile chez Maître Albert Uzan, avocat 14 rue Ali Bach Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé d'un magasin et d'une maison surelevés d'un 1er étage située à Radès rue Bnidir Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tahar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Aleya;
A l'Est : Ali Chaieb;
Au Nord : Rue Bnidir;
A l'Ouest : Abderrazak Ben Taieb El Bellagui.

REQUISITION N° 29.610

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1973 Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ali El Hattab El Marnissi, Tunisien, Greffier au Tribunal Immobilier, demeurant à Kélibia Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un puits située à Kélibia, avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 5 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mahassen
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amena la soeur germaine du requérant;
A l'Est : Un chemin et aubala le cimetière de Sidi Bou Dhaoui;
Au Nord : Avenue Habib Thameur sur partie et sur le restant Mahrez frère consanguin du requérant;
A l'Ouest : Mahrez sus-nommé sur partie et sur le restant Mouldi Ben Sadok Marnissi.

REQUISITION N° 29.611

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Abdallah Abid, Tunisien, Retraité, demeurant à l'Ariana, 36 rue Taieb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Aouidine consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers située à l'Ariana, Bir Belahassen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 Ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Aouidine
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud Ali Ben Saâd;
A l'Est : Lazhar Ben Saâd;
Au Nord : Mehenni Ben Sassi;
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 29.612

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1973 Monsieur Ahmed B. Abdallah Abid, Tunisien, Retraité, demeurant à l'Ariana, 36 Rue Taieb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Oued El Gharbi consistant en 2 parcelles de terre nues propres à la culture, située à l'Ariana, près du cimetière Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 55 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Oued El Gharbi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle (45 a) :
Au Sud : Un droit revenant à la Mosquée de l'Ariana;
A l'Est : Mehenni Ben Sassi;
Au Nord : La Société «El Mi'aha»;
A l'Ouest : Oued El Gharbi.

Deuxième parcelle (10 a) :
Au Sud : Mohamed Lassoued et Lazhar Ben Saâd;
A l'Est : Le requérant;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.613

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1973 Monsieur Khelifa Ben Chedly Ben Khelifa Ben Attya, Tunisien, Journalier, demeurant à Ras Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Attia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Simon;
A l'Est : Aziza Bent El Hani;
Au Nord : Salah Ben El Hani Ben Belgacem Er-Riahi;
A l'Ouest : Un Sentier.

REQUISITION N° 29.614

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.614 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 novembre 1973 Monsieur Kilani Ben Mustapha El Mallaht, Tunisien, Maçon, demeurant à la Marsa Abouache, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre propre à la construction à la Marsa, Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ouarda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire;
A l'Est Ali Ben Hamouda Naouar;
Au Nord : Héritiers Hamouda Naouar;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 29.615

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.615 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 novembre 1973 Monsieur Mohamed B. Abdellatif El Hamami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Marselin Barthelot, faisant élection de domicile chez Monsieur Khemais Rekaia, Ingénieur, Architecte, Rue Kamal Ataturk N° 48, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Baouendi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Kerch El Ghaba, près de Hai El Milaha II, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Olfa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Ali El Hamami, Tunisienne née à Sfax, le 3 Février 1945, sans profession, demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Chaghal;
A l'Est : Ali Menif;
A u Nord : Hédi Ben Farhat;
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Ayed.

REQUISITION N° 29.616

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.616 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 novembre 1973 Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed El Aouini, tunisien, journalier, faisant élection de domicile chez Monsieur Khemais Rekaia, Ingénieur, Architecte, 48 Rue Kamel Ataturk à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Ghezal, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située dans la forêt de Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Er-Rahma
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son fils Abdelatif, Tunisien, né le 20 Avril 1949, marié Journalier, demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Chedlia Bent Ahmed Ben Abdallah;
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Et- Thaier;
A l'Ouest : Chedly M'rabet.

REQUISITION N° 29.217

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.617 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 novembre 1973, Monsieur Mohamed B. El Ajimi Gacem, Tunisien, Chauffeur, demeurant sur la route du nord, faisant élection de domicile chez Monsieur Khemais Rekaia, Ingénieur Architecte, 48, Rue de Kamel Ataturk à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Ghezal consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, dans la forêt de Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ouled Gacem
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El Karrarsi, Ouakf Sidi Brahim;
A l'Est : Ghezal à la Djemaia des Habous;
Au Nord : Mohamed Maâouia;
A l'Ouest : Fatma Bent Ahmed Ben Tahar Abdallah.

REQUISITION N° 29.618

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.618 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Et-Thaier, tunisien, journalier, demeurant sur la route nord, faisant élection de domicile chez Monsieur Khemais Rekaia, Ingénieur Architecte, 48, Rue Kamel Ataturk à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Ghezal consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, dans la forêt de Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henia et Ayachi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem El Aouini;
A l'Est : Chadlia Ben Abdallah;
Au Nord : M'hamed Maâouia;
A l'Ouest : Chedly El M'rabet.

2200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

REQUISITION N° 29.619

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.619 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 novembre 1973 Monsieur Mohamed Tahar Ben Hédi Griguiche, tunisien, agent technique demeurant à Tunis, Rue Albert Rosier N° 9 à Tunis, faisant élection de domicile chez maître Hassen Griguiche, 46 avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Taleb
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immo-bilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Ajnegui;
A l'Est : Bir Et-Toumi à Ali Sebai;
Au Nord : Un sentier conduisant de Choutrana à l'Ariana
A l'Ouest : Ali Ben Salah El Ajnegui.

REQUISITION N° 29.620

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.620 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 14 novembre 1973 Madame Aicha Bent Mohamed Chaouch, épouse Hamida Ben Mohamed Ben Edda, Tunisienne, demeurant à Tunis, 35 Rue Nahas Pacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Maslakh consistant en 3 parcelles de terre propres à la construction située à Tunis, près de l'hôpital de la Rabta, à Mélassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8741 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Route de Tunis-le Bardo;
A l'Est : Carrefour de la dite route avec la route de la Rabta;
Au Nord : Route de la Rabta;
A l'Ouest : Héritiers Boulila et consorts.

Deuxième parcelle :

Au Nord et à l'Ouest : Ouakf Jaâfar Kahia et Ben Youssef;
Au Sud : La 3e parcelle ci-après et sur le restant route de Tunis-le Bardo;
A l'Est : 1ère parcelle ci-dessus.

Troisième parcelle :

Au Nord et au Nord-Est : La deuxième parcelle ci-dessus;
Au Sud : Route de Tunis-le Bardo;
A l'Ouest : La parcelle N° 5.

REQUISITION N° 29.621

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.621 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 novembre 1973 Monsieur Khemais Ben Meftah Ben Ali Ben Salem El Gasmi, Tunisien Fellah, demeurant à l'Ariana, Route de la Soukra, Km 8,200, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ben Latrach consistant en une parcelle de terre de culture située à Cheikhat de l'Ariana, Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 65 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Meherzia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ezzine sur partie et sur le restant Melk Ben El Cadhi;
A l'Est : Melk Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ameur;
Au Nord : Melk Rebh Ben Mahmoud El Ajnegui et consorts;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29.622

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.622 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Salah Zaâzaâ, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, avenue Montplaisir, Rue de Vincennes N° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Tunis, 47 bis Rue du Moulin à Vent, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Zaâzaâ
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Monia Bent Mahmoud;
A l'Est : Par où la voie d'accès;
Au Nord : Dar Chenderli;
A l'Ouest : Oum El Khir Bent Ed-Draouech.

REQUISITION N° 29.623

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.623 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 novembre 1973 Monsieur Khemais Ben Abdelkader Ben Salem, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hammamet, Rue El Haouanet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, un garage et un jardin située à Hammamet Rue El Haouanet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Nabeul-Hammamet;
A l'Est : Chemin privé;
Au Nord : Héritiers Abdelkader Ben Hadj Hamida Ben Salem;
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ben Ali Marhabane.

REQUISITION N° 29.624

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1973 Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud Ben Belgacem Ben Ali, Tunisien, Représentant Commercial, demeurant à Salamboô, 44 Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa; Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 840 m 2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Moez
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Naziha Bent Ahmed El Gharbi;
Au Nord : Habib Ben Ali El Hentati;
A l'Ouest : Béchir Dahmani.

REQUISITION N° 29.625

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Mansour Chaouch, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Zaghouan, Avenue de l'Indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Khelifa, consistant en une terre propre à la construction, située à Zaghouan, avenue de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7612 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Farah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Melaouhla et Amor Ben Mellassa;
A l'Est : Mohamed El Ayari;
Au Nord : Boubaker Djellouli;
A l'Ouest : Route de Tunis-Zaghouan.

REQUISITION N° 29.626

GOUVERRAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1973 Monsieur Tahar B. Mohamed Ben Ahmed El Maâmouri, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 2 Rue de l'Ancienne Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bahr Lazrag consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Soukra près de Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5040 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Aida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aicha Bent Hattab Sahli;
A l'Est : Héritiers Hattab Sahli sur partie et sur le restant Jénina Sahli;
Au Nord : Brahim Dimassi;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 29.627

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1973 Monsieur Mohamed B. Ahmed El Marhoul, Tunisien, Officier de Police, demeurant à Tunis, 28 Rue de Sidi El Béchir, Immeuble IV, Escalier 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, Avenue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 917 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Souad Bent Abdelkader Najai, Tunisienne, née à Nabeul le 10 octobre 1938, Institutrice, demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mustapha Mechaâl;
A l'Est : Béchir Ben Hadj;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La route de la Plage.

REQUISITION N° 29.628

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1973 Monsieur Sadok B. Hamida Ben Hadj Youssef Bou Nouh, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Djebel Lahmar 26 Rue N° 6400, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à El Herairia, près de Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 752 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Manoubi Sfaxi;
A l'Est : Kemais Souissi;
Au Nord : Héritiers Chedly Ben Ali;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.629

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1973 Monsieur Béchir El Boughanemi, Tunisien, Maçon, demeurant à Tunis, 1 Rue Ghandi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, 1 Rue Ghandi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantona'e de Tunis, d'une contenance de 600 m 2 environ.

2202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Mohamed V;
A l'Est : Un terrain Municipal;
Au Nord : Younès Besrour et Ahmed Slama;
A l'Ouest : Rue Ghandi.

REQUISITION N° 29.630

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1973 Monsieur Ahmed Djemil El Mornagui, tunisien, fellah, demeurant à Radès, El Hai Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Sebai consistant en une parcelle de terre de culture située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Hasna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakf El Meghara Chedlia;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Ardh Ahmed Ben Mohamed Masmoudi Sfaxi sur partie et sur le restant Ouakf El Jazar;
A l'Ouest : Ouakf El Askar.

REQUISITION N° 29.631

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 novembre 1973 Monsieur Salah B. Ahmed El Mannai, Tunisien, Comptable, demeurant à Tunis, 14 Rue Jamal Abdennaceur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars El Khararib consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Samira
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Hamid Ben Ali Ben Mohamed Dakhlaoui, Tunisien, né à Menzel Temime le 10 Janvier 1926, propriétaire, marié demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzeddine El Halfaoui;
A l'Est : Une route;
Au Nord : La société «Snit»;
A l'Ouest : Ardh El M'Rabet.

REQUISITION N° 29.632

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1973 Monsieur Mohamed B. Rabah Ben Sadok El Bejaoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 10 Impasse Ibn Hani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Boussaâ consistant en une terre nue située à Djaâfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2500 M2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dorra I
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Tahar Ben Fekir;
A l'Est : La route publique;
Au Nord : Melk Salah Cherif;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29.633

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1973 Monsieur Abdelaziz B. Mohamed Ben Messaouda, Tunisien, Greffier, demeurant à Tunis, 8 Rue Amor El Mokhtar, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis près de Hai El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8840 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 30 du Plan de Lotissement de Ardh Khanchel revenant à la Coopérative de Construction «Et-Takaddoum», des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice de Tunisie.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite Dar Farhat située à Saida El Manoubia, Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.192 par Monsieur Farhat Ben Amor Ben El Hadi en qualité de propriétaire seront effectuées le 5 Janvier 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Zaouia de Saida El Manoubia à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Chérifa située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.697 par Madame Rabiaâ El Ghodhbane veuve Tahar Zetat et son fils en qualité de co-propriétaire seront effectuées le 2 Janvier 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Dkhil géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 devant la Délégation de Ras Djebel.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Salem Bou Askar dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Hassine Ben Salem Bou Askar veuve Ahmed El Mazlout en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.484 déposée le 11 Janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 Janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 544 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 533 m².

L'immeuble se trouve située à Hammamet Rue Saniet Ennar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un chemin public dit Skak Antar et au-delà les héritiers Mohamed Ben Salem Bou Askar ;
• Au Sud-Ouest : M'Hamed Ben Khemais Bou Askar ;
• Au Sud-Est : Ali Fenina ;
• Au Nord-Est : Un puits avec bassin sur une partie et le chemin public précité sur le reste et au-delà de ce dernier la parcelle 11 rejetée du Titre foncier N° 28.897.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hai Étaâouni dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président de la Municipalité de Soliman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.740 déposé le 9 Septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 0 h 70 a. 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à Soliman Zekak El Marjine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Parcelle N° 275 (T. 508040 S2) et parcelle 276 (T. 508069 S2) ;
• A l'Ouest : Une rue projetée ;
• Au Sud : Logements populaires et un terrain nu appartenant à la municipalité de Soliman ;
• A l'Est : Zekak El Marjine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Boudherouia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Djradi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.762 déposée le 12 Octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 Octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 Juin 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles l'une en terrain nu et l'autre comprenant un logement d'une contenance dénoncée de 120 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 135 m².

L'immeuble se trouve située à Hammamet, Hai El Haouanet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Première parcelle :
• Au Nord-Ouest : M.C. 28 ;
• Au Nord-Est : M.C. 28 et Amor Messaoud ;
• Au Sud-Ouest : Un Impasse ;
• Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Koubaâ.

Deuxième parcelle :

• Au Nord-Ouest : M.C. 28 ;
• Au Nord-Est : Une impasse en partie et héritiers Mohamed Koubaâ ;
• Au Sud-Ouest : Amor El Fayedh et consorts ;
• Au Sud-Est : Mohamed Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NAEUL

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ahlam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Hassen Kazdaghli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.810 déposée le 16 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 Décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 Mai 1972. La propriété bornée consiste en un terrain de culture d'une contenance dénoncée de 7000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 3521 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet au lieu dit El Kerkeni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Titre 503893 S2 ;
• Au Nord-Est : Oued Et Temad ;
• Au Sud : La plage ;
• A l'Ouest : Aouicha Ben Rejeb Mamou.

Les présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chamseddine El Miadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.812 déposée le 21 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 Décembre 1971.

2204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

Les opérations ont été closes définitivement le 25 Avril 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du présent bornage est de 138 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Vérité, impasse Ben Tachfine N3 Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Akacha et héritiers Laroussi Sarradj;
A l'Est : Impasse Ben Tachfine;
Au Sud : Impasse Ben Tachfine;
A l'Ouest : Héritiers Ben Fadhla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdhane. Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Fatma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Kaâbar veuve Salah El Mazlout en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.814 déposée le 22 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 Janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1972. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nues propres à la construction d'une contenance dénoncée de 625 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 429 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Parcelle 2 et 3 de la présente réquisition;
Au Nord-Est : Une partie de la réquisition 26007 rejetée;
Au Sud-Ouest : Un passage;
Au Sud-Est : Un passage.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Une partie de la R. 26007 rejetée et au-delà Abdessalem Mazlout;
Au Nord-Est : Une partie de la R. 26007 rejetée et au-delà Abdessalem Mazlout;
Au Sud-Ouest : Parcelle 3 de la présente réquisition;
Au Sud-Est : Parcelle 1 de la présente réquisition.

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : Un passage et une partie de la R. 26007 rejetée;
Au Nord-Est : Parcelle 2 de la présente réquisition;
Au Sud-Ouest : Un passage;
Au Sud-Est : Parcelle 1 de la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Tahar Djebali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Djebali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.822 déposée le 18 Janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 Mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une habitation d'une contenance dénoncée de 1120 m², celle résultant du présent bornage est de 1240 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ardh Tahar Ben Romdhane et consorts;
Au Nord-Ouest : T. 26118 S2 Tunis;
Au Sud et au Sud-Ouest : Ardh Ammar El Akari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par ticle 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Jendoubi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Béchir Ben Hadj Salah Jendoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.960 déposée le 24 Avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 Mai 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 130 m², celle résultant du présent bornage est de 124 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Ibn Dhiaf-Impasse Bouzeghaya N° 19, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Dar Hebous El Hadj Youssef Gademsi;
A l'Est : Habous Sidi Brahim Er-Riahi sur une partie et sur le reste Impasse Bouzeghaya;
A l'Ouest : Dar Bach-Hamba;
Au Sud : Dar Bellagha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Et-Taâmir Radès, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.164 déposée le 10 Novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 Décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 Août 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 5150 m², celle résultant par le présent bornage est de 3404 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier 90591;
A l'Est : La Coopérative Essaâda de Radès;
A l'Ouest : La Route M.C N° 33;
Au Sud : Le Cimetière Musulman de Radès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction «Essaâda» en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.193 déposée le 23 Novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 Novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 Août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2 h. 77 a. 70 ca. celle résultant du présent bornage est de 2 h 62 a 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Titre foncier 45680 et 80047;
• Au Sud-Ouest : Titres fonciers 80047, 90591, R. 29.164;
• A l'Est : Une rue en partie et le Cimetière Musulman de Radès et au-delà T. 90632 et R. 28.003;
• Au Sud : Cimetière Musulman de Radès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sidi Abdelati dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bessamra Khemais Ben Younès El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.802 déposée le 23 Janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 Février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 Mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 108 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 115 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest, au Nord et au Nord-Est : Terrain Municipal;
• Au Sud-Ouest : Khelifa El Mahsous;
• Au Sud-Est : Titre : 18.124.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Nabeul située à Nabeul Rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.838 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 7 Janvier 1974 par Monsieur Hassine Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Hôtel Néapolis située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.854 par la Société Touristique du Cap Bon représentée par son P.D.G. M. Abdelaziz Hachlaf en qualité de propriétaire sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Hassine Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sahbi située à Nabeul Quartier des Délégués Cité Néapolis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.886 par Monsieur Mohamed Cheddy en qualité de propriétaire sera effectué le 8 Janvier 1974 par Monsieur Hassine Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nouzha située à Nabeul Rue En-Nouzha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.937 par Monsieur Béchir Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 7 Janvier 1974 par Monsieur Hassine Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la gare de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Nabeul Rue Habib El Karma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.940 par Monsieur Mohamed Es-Sid en qualité de propriétaire sera effectué le 7 Janvier 1974 par Monsieur Hassine Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Jalel située à Nabeul Rue Habib El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.941 par Monsieur Mohamed Es-Sid en qualité de propriétaire sera effectué le 7 Janvier 1974 par Monsieur Hassine Lassoued Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située au Cheikhat de Arab Majour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.853 par Monsieur Abdallah El Hédhili en qualité de propriétaire sera effectué le 14 Janvier 1974 par M. Batti Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite Boukri située à Bizerte la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.019 par Monsieur Boubaker Djemili en qualité de propriétaire sera effectué le 15 Janvier 1974 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Najia située à Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.020 par Madame Najia El Ghanemi épouse Khémaïs Djemili en qualité de propriétaire sera effectué le 15 Janvier 1974 par Monsieur Batti Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite Ouafa située à la Pêcherie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.022 par Monsieur Mohamed El Béjaoui en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 Janvier 1974 par Monsieur Talhaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. à la Pêcherie de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite Zakat située à la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le n° 60.024 par Madame Zebeida Et Tourki veuve Mustapha El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 Janvier 1974 par Monsieur Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Hôtel Corniche Palace à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Nouba située à Bizerte Rue du Camps Impasse Marrakchi N° 6 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.099 par Madame Nouba Guediri veuve Tahar Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 16 Janvier 1974 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TU ISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

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17, Rue Charles de Gaulle - Tunis

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

De la totalité de la propriété sise à Tunis 15 Avenue Bab Menara d'une superficie de 70 mètres carrés environ consistant en un magasin.

Créancier Poursuivant : Société Tunisienne de Papier Alfa, Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 6, Avenue Habib Bourguiba, et ayant élu domicile au cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur Saisi : Monsieur Ahmed Ben Chadli Belkhodja, demeurant à Tunis, 15, Avenue Bab Menara.

Juridiction et Date de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des ventes sur saisie immobilière du Tribunal de Première Instance de Tunis le Vendredi (25) Vingt Cinq Janvier (25/1/1974) Mille Neuf Cent Soixante Quatorze à 9 heures du matin à la salle d'audience habituelle au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.

En Vertu : A. De la Grosse N° 48.849 du jugement rendu le 16 juillet 1973 dans l'affaire N° 18.670 par la Chambre Civile près le Tribunal de Première Instance de Tunis ayant condamné Monsieur Ahmed Ben Chadli Belkhodja au paiement avec exécution provisoire au profit de la Société Tunisienne de Papier Alfa :

1°) 54.931 Dinars 925 principal de la créance.
2°) Les intérêts au taux légal à compter de l'échéance de chaque traite jusqu'à parfait paiement.
3°) 35. D. 000 à titre d'honoraires et les frais de l'ordonnance de saisie conservatoire
4°) Les frais de procédure y compris 670. D. 592 de frais de protêt, ledit jugement ayant été signifié suivant exploit N° 11.445 du 27 août 1973 de Maître Abderrahman Ellouze, huissier à Tunis.
B. Des articles 410 et suivant du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'Immeuble à vendre : L'Immeuble à vendre est constitué par un magasin sis à Tunis 15, Avenue Bab Menara ouvrant par deux portes sur l'Avenue Bab Menara, d'une superficie de 70 mètres carrés environ, limité au Sud par le Bureau des P.T.T. de l'Avenue Bab Menara, au Nord et à l'Est par la propriété des héritiers Arbi Kabadi, à l'Ouest par l'Avenue Bab Menara, d'un genre ancien construit de pierres et de chaux, étant en la possession de son propriétaire, le débiteur saisi qui y exploite une librairie appelée « Librairie de l'Orient ».

Mise à Prix : 7.000 Dinars Sept Mille Dinars, outre droits frais et honoraires d'Avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de procédure Civile et Commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi
N° 2.271

Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa,
Avocat à la Cour de Cassation, 17,
Rue Jamal Abdennaceur, Tunis

VENTE SUR LICITATION

En exécution du Jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 13.014 le 13 mars 1971 condamnant la défenderesse à payer la somme de (422, 481 dinars) principal et frais.

Il sera procédé à la vente de la propriété non immatriculée sise à Soumrane, banlieue de Tunis par devant la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Tunis en l'audience du 1er février 1974 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Sassi Ben Amor Ben Said El Hammi, demeurant à Bir Ali Ben Khalifa.

Partie Saisie : Zohra Bent Tijani Ben Abdallah, demeurante à Somrane banlieue de Tunis.

Mise à Prix : Trois cents dinars (300 D.).

2 copies du cahier des charges sont à la disposition des intéressés, l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Maître Benaissa.

N.B. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation Gouvernatoriale.

N° 2287

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA S.N.I.

Article 4 de la loi n° 54-154 du 7 novembre 1959.

Dénomination : Association Sportive de la S.N.I.

But : Omni-Sport.

Siège : 68, Avenue Habib Bourguiba
Tunis.

Numéro et date du visa : 4.145 du 20 octobre 1973.

Le Secrétaire Général
Mohamed Chaker
N° 2300

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 20 décembre 1973.

Faillite : La Société Batika El Moudhafer et Cie.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 2298

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 11 décembre 1973, à Homologue le Concordat de la Faillite de la Société de Transformation d'Oranges et de Produits Agricoles STOPA, vote le 22 novembre 1973 avec la désignation de M. Gueniche Gaston Syndic 22, rue Charles de Gaulle, comme commissaire au Concordat.

Le Commissaire au Concordat
M. Gueniche
N° 2299

2208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

FONDS DE COMMERCE

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Autorisation de la Banque Centrale de Tunisie N° 15.917 du 20 juin 1973.

D'un acte sous seings privés dument autorisé par la Banque Centrale de Tunisie en date du 1er juillet 1973 enregistré à Tunis le 8 novembre 1973, Volume 799, Série Bis, Case 566, il appert que Madame Liliane Rittig épouse Muniglia René et Madame Jacqueline Micheline Rittig épouse Vanaud Pierre Henri ont donné en location gérance libre pour une année, renouvelable annuellement par tacite reconduction et ayant commencé à courir le 1er janvier 1973 à Monsieur Labiod Ali, demeurant à Tunis 20, Rue François Bourgade la totalité d'un fonds de commerce de serrurerie exploité à Tunis Rue des Tanneurs Impasse N° 1 avec tous ses éléments corporels et incorporels. Cet avis a paru au journal « La Presse » du 16 décembre 1973.

Pour Extrait

N° 2.251

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 décembre 1973, dûment enregistré à Tunis le 12 décembre 1973 Volume 800, Série Ter, Case 372, Monsieur Ktorza (Josef), pharmacien, demeurant à Tunis, 18, Rue du Sénégal a vendu à Monsieur Moncef Darghouth, pharmacien demeurant à la Marsa, Boulevard de la République, le fonds de commerce de pharmacie dénommée « Pharmacie Ktorza » sise à Tunis, 18, Rue du Sénégal, avec tous ses éléments corporels et incorporels, moyennant le prix global de Sept Mille Dinars (7.000 Dinars).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître René Azoulay, avocat, 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, passage Ribet à Tunis, consignataire du prix de la vente et dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion

Le présent avis a été inséré au journal quotidien « La Presse » du 15 décembre 1973.

N° 2.255

LOCATION

GERANCE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 décembre 1973 enregistré à Tunis le 8 décembre 1973, N° 1.138; Monsieur Amor Ben Ali Ben Jemia demeurant à Tunis 45, Avenue Bab Djedid a donné en Gérance libre à Messieurs Salem Ben Ali Ben Kilani et Kilani Ben Hamza Ben Kilani tous deux demeurant à Radès Rue Djellouli pour une durée d'une année renouvelable tacitement d'année en année, le fonds de commerce de Boulangerie Patisserie sis à Radès, Rue M'hamed Ali N° 6

Durant toute la période de cette gérance libre, le bailleur ne sera aucunement responsable des dettes et engagements que pourront contracter les locataires.

Pour Avis

N° 2.278

Madame Champert Andrée Thérèse Emilie, demeurante à Amboise 40 Allée de Vau-de-Luce, porte à la connaissance des tiers qu'à la date du premier décembre 1973, elle a mis fin à la location consentie à Mr. Albert Sarfati de son fonds de commerce sis à Tunis 4 rue Charles de Gaulle et en a pris la libre disposition.

N° 2286

VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte de vente n° 24.118 exécuté en étapes et achevée le 28 novembre 1973 par Maître Salem Sakhri Huissier notaire à Sousse, enregistré à la recette de l'enregistrement de Sousse le 7 décembre 1973, vol. 53, case 13, et ce en exécution du jugement n° 3.364 en date du 22 mars 1973, le fonds de Commerce du local dénommé Librairie El Kalam, sis rue El Aghalba à Sousse, a été vendu à Madame Najia Bent Mahmoud Mansour, demeurante Avenue Habib Bourguiba Sousse, avec tous ses éléments : meubles, marchandises et tous les droits légaux :

Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Salem Sakhri Huissier rue Ibn El Walid Sousse.

Le présent avis a paru au Journal « El Amal » du 21 décembre 1973.

N° 2293

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION

DE PRESSE ET D'EDITION

(S.N.I.P.E.)

Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social

6, Rue Ali Bach Hamba - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1973, enregistré à Tunis

A. C. le 25 octobre 1973, Volume 799, Série Ter, Case 472, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition (S.N.I.P.E.)

Siège Social : Tunis

Durée : 99 ans

Objet : L'Edition et la diffusion de journaux quotidiens, hebdomadaires ou périodiques en toutes langues;

L'exploitation de fonds d'imprimerie;

L'exercice de toutes activités connexes à celles de la presse et de l'imprimerie

Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Assemblée Générale Constitutive

L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le 4 décembre 1973 a :

• Constaté la souscription intégrale du capital social et la libération des actions en numéraires du montant exigible
• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Abdelhakim Belkhiria, fondateur de la société.
• Approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés le 8 février 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous réserve des modifications concernant la dénomination (Art. 3) et le premier exercice (Art. 40).
• Nommé comme premiers administrateurs conformément aux Art. 14 et 15 des Statuts :

Administrateurs Statutaires

• Le représentant du Premier Ministère au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Tunis-Afric-Presse. (T.A.P.)
• Les deux représentants du S. E. à l'Information au C.A. de T.A.P.
• Le représentant du Ministère des Finances au C. A. de T.A.P.
• Le Président Directeur Général de T.A.P.
• Un représentant de l'Etat au sein du C. A. de T.A.P.

Administrateurs

pris parmi les actionnaires

• Un représentant de l'Office du Commerce de la Tunisie
• Un représentant de la S.A.T.P.E.C.
• Un représentant de la R.N.T.A.
• Monsieur Noureddine Tabka
• Monsieur Mohamed Laziz Ben Hassen
• Monsieur Ezzedine Souissi
• Nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Hédi Annifer.

Conseil d'Administration

Du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 4 décembre 1973, il appert que

Monsieur Abdelhakim Belkhiria a été désigné à l'unanimité comme Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts

Dépôts

— Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1973.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis A.C. I. le 8 décembre 1973, Volume 800, Série Bis, Case 357, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1973.

— Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration réuni le 4 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. I. le 8 décembre 1973, Volume 800, Série Bis, Case 358, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1973.

N° 2.254

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE & DERIVES S I F C O L

Société Anonyme au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 2
SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 3 décembre 1973 enregistrée à Sfax A.C. le 3 décembre 1973, Case 109, Folio 22

Que le capital social de la société industrielle pour la fabrication de la colle et dérivés « SIFCOL » est porté de Cent Cinquante Mille Dinars à Cent Quatre Vingt Mille Dinars par la création de Six Cents Actions Nouvelles de Cinquante Dinars chacune.

L'Article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite déclaration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait
N° 2.265

SOCIETE HOTELIERE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE MARHABA

Société Anonyme au Capital de 900.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse
Registre de Commerce N° 5.148

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 17 juin 1972 enregistrée à la Recette des Finances (A.C.) Volume 368 N° 417 le 14 juin 1973, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 novembre 1973 sous le N° 56, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Hotelière Touristique et Balnéaire « Marhaba » a décidé à l'unanimité :

— D'augmenter le capital de la société de 400.000 dinars pour le porter de 500.000 dinars à 900.000 dinars.

Cette augmentation de capital sera réalisée au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 400.000 dinars prélevée sur les réserves extraordinaires et sur le report à nouveau disponibles au terme de l'exercice 1971.

Il sera ainsi créé 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 50.001 à 90.000, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de quatre actions nouvelles pour cinq actions anciennes.

Les 40.000 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes représentant le capital social, elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice 1972.

— De modifier, ainsi qu'il suit le 1er alinéa de l'article 6 des statuts :

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 900.000 dinars, divisé en 90.000 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 90.000. Sur ces 90.000 actions, 5.000 actions numérotées de 1 à 5.000 entièrement libérées, se montant à 50.000 dinars, forment le capital originaire, 10.000 actions numérotées de 5.001 à 15.000, entièrement libérées, se montant à 100.000 dinars représentant la première augmentation du capital d'addée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1965; 15.000 actions numérotées de 15.001 à 30.000 se montant à 150.000 dinars entièrement libérées, représentant la deuxième augmentation du capital, par incorporation des réserves, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1968, 4.458 actions numérotées de 30.001 à 34.458 se montant à 44.580 dinars entièrement libérées, représentant l'apport net de l'absorption de la Société « Marhaba Club » approuvé définitivement par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969, 15.000 actions numérotées de 34.459 à 49.458 se montant à 150.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital par incorporation des résultats de l'exercice 1968/69 et du report à nouveau décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969, 542 actions numérotées de 49.459 à 50.000 se montant à 5.420 dinars entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital en numéraire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969; 40.000 actions numérotées de 50.001 à 90.000 se montant à 40.000 dinars entièrement libérées représentant l'augmentation par incorporation des réserves décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1972

Pour extrait conforme
Le Conseil d'Administration
N° 2.266

SOCIETE LOISIRS ET CONFORT

S. A. au Capital de 800.000 dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

1. Aux termes d'une délibération du 26 mai 1973 dont une copie sur papier libre a été déposée au Greffe le 5 août 1973 et dont le P. V. a été enregistré à Tunis le 13 septembre 1973 A.C. I Volume 800, Série Bis, Case 17

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 215.000 dinars pour le porter à 800.000 dinars par l'émission de 21.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

II. Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 1er décembre 1973 enregistré à Tunis A. C. I le 1er décembre 1973, Volume 800, Série Ter, Case 207, la déclaration de souscription et de versement a été effectuée.

Par conséquent l'augmentation de capital a été réalisée toutes les formalités ayant été accomplies.

L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : la délibération de l'Assemblée Générale, la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, ont été déposées en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1973.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° 2.272

Dernier Appel aux Actionnaires
Retardataires
de la Société Marbres de Tunisie

S. A. au Capital de 679.480 Dinars divisé en 135.896 actions de 5 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 6 - Mégrine

Il est rappelé aux actionnaires défaillants de la SO.M.A.T.U. n'ayant pas répondu aux appels de fonds objet des lettres recommandées individuelles qui leur ont été adressées les 16 juin 1969 et 7 octobre 1970.

2210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

Qu'en vertu de l'article 9 des statuts de la SO. MA. TU. et conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1973 modifiant l'Article 9 des statuts et des articles 49, 56 & 57 du Code de Commerce Tunisien, les actionnaires dont les noms et numéros de titres figurent sur la liste tenue au siège de la société, sont tenus d'acquitter le montant intégral de leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis.

Passé ce délai, il sera procédé à l'exécution en bourse des dites actions.

Cet avis tient lieu de dernier appel aux actionnaires retardataires.

N° 2.276

«SOLIFEM»

SOCIETE

DE LINGERIES FEMININES

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

14, Rue des Tanneurs - Tunis

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juin 1973, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination «Société de Lingerie Féminines» (SOLIFEM), et le siège à Tunis, 14 rue des Tanneurs.

Cette société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet, dans le cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, toutes opérations se rapportant à la fabrication de tous articles textiles, de vêtements confectionnés et lingeries féminines en particulier.

Le capital social a été fixé à 50.000 Dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances A.C. 1 de Tunis, le 13 décembre 1973, Monsieur Moncef Bouzgarrou, Fondateur de la Société, a déclaré que les 5.000 actions de 10 Dinars chacune composant le capital social ont été souscrites par deux personnes morales et 5 personnes physiques, et qu'il a été versé par chaque souscripteurs une somme égale au montant nominal des actions souscrites, soit au total 50.000 Dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération du 15 décembre 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, enregistré à Tunis A.C. I le 17 décembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 417, il appert :

• Que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements, sus-énoncée;
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs dans les termes des articles 15 et suivant des statuts :
• Madame Chastenet Aline
• Monsieur Rappaport Fernand
• Monsieur Bouzgarrou Moncef, représentant SOGITEX

Lesquels ont accepté les dites fonctions

• Quelle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ali Rekik, lequel a accepté cette fonction
• Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 15 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. I le 17 décembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 418, le conseil d'administration a nommé Madame Chastenet Aline en qualité de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société, et Monsieur Moncef Bouzgarrou Directeur Général Adjoint, avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Il a été déposé, le 18 décembre 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

• Deux originaux des statuts
• Deux copies de la liste des souscripteurs
• Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements
• Deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

N° 2.279

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU SAHEL

S. I. D. E. S. A.

S. A. au Capital de 400.000 Dinars
C. C. B. N° 12.725 STB-SOUSSE
B. P. N° 101 - SOUSSE

LIBERATION DU CAPITAL DERNIER RAPPEL

Faisant suite à l'avis N° 1.009 publié au J.O.R.T. N° 21 du 25 mai 1973, il est rappelé à Messieurs les actionnaires qu'un délai supplémentaire, venant à échéance le 8 février 1974, leur est accordé pour effectuer les versements restant dus au titre du Capital Social.

Passé ce délai de rigueur, il sera fait application des dispositions statutaires.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 2.281

CONSTITUTION

CORAIL S. A.

Il a été constitué une société anonyme au capital de cinq mille dinars, divisé en 25 actions, nominatives de 200 dinars chacune, entièrement souscrites en numéraire et libérées.

Siège Social : 17, Rue des Orangers
Nouvelle Ariana - Tunis

Durée : 99 années

Objet : La fabrication, la mise en vente, la commercialisation du linge de corps masculin et féminin des sous-vêtements et de tout ce qui rattache à cette sorte de production, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : CORAIL - S. A.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 14 décembre 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 15 décembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 387, ont été nommés administrateurs : Taïeb Amri, Ali Benouda, Dziri Fadhel, Dziri Farouk, Monsieur Jilani Bembarek commissaire aux comptes.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 14 décembre 1973 à Tunis enregistrée le 15 décembre 1973 Volume 6, Série 5, Case 388, Monsieur Taïeb Amri est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs Monsieur Ali Benouda est nommé Directeur Général Adjoint.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1973, deux exemplaires des statuts, procès verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive procès verbaux de la première réunion du conseil d'administration déclaration des souscripteurs et de versements et liste des souscripteurs du Conseil d'Administration.

N° 2.284

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme :

au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

47, Avenue Farhat Hached — Tunis

Extrait du procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration, tenue le 21 novembre 1973.

Le Conseil d'Administration réuni au Siège Social 21 novembre 1973 a décidé :

1°) de coopter en qualité d'Administrateurs.

1 — M. Rachid Ben Yedder.
2 — La Banque Centrale d'Investissement.
3 — Le Crédit Foncièr et Commercial de Tunisie.
2°) d'accepter la démission des Administrateurs :
MM. Michel H. Angelil
Victor Fritsche
Prévoyance R.D.
Paternelle R.D.
3°) d'accepter la démission de Monsieur Jean Berger de sa qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société. Monsieur Jean Berger restant Administrateur de la Société.
4°) d'élire à l'unanimité Monsieur Rachid Ben Yedder en qualité de Président du Conseil, Directeur-Général de la Société.

A la suite de l'élection du nouveau Président Directeur Général, le Conseil annule l'ensemble des pouvoirs précédemment délégués et délègue à Monsieur Rachid Ben Yedder tous les pouvoirs les plus étendus de représentation de la Compagnie à l'égard des tiers, ainsi que tous pouvoirs de gestion et de disposition du patrimoine mobilier et immobilier de la Compagnie; enfin, tous pouvoirs conférés au Conseil par les Statuts et par la loi.
5°) de confirmer Monsieur Romdhane Safraoui dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint et lui délégué pouvoirs.

Le Conseil d'Administration
N° 2285

SOCIETE DE TOURISME
« SAMARA »
Société Anonyme
au capital de 140.000 dinars
Siège Social :
Chambre de Commerce du Centre
à Sousse

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 20 octobre 1973, enregistrée à la Recette des Finances (AC) vol. 369, n° 425 le 26 novembre 1973, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance sous le n° 55 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Tourisme « SAMARA » a décidé :

• d'approuver, à l'unanimité, l'apport en nature de M. Abdelhamid El Mehdoui.
• d'augmenter le capital de la Société de 110.000 dinars pour le porter de 30.000 à 140.000 dinars par voie de création de 22.000 actions de 5 dinars chacune dont 16.000 actions se montant à 80.000 dinars numérotées de 6.001 à 22.000 attribuées à M. Abdelhamid El Mehdoui, en représentation de son apport et 6.000 actions nouvelles, de 5 dinars chacune, se montant à 30.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ces 22.000 actions sont assimilées aux actions anciennes de la Société « SAMARA », soumises à toutes les dispositions des statuts et jouissent des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Les propriétaires des actions anciennes qui voudront user du droit préférentiel qui leur est réservé par la loi devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai de 60 jours commençant à courir 6 jours francs à compter de la date de l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

De modifier, ainsi qu'il suit, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital en numéraire ci-dessus autorisée, l'article 6 des statuts.

Article 6. — Capital Social.

Le Capital Social est fixé à la somme de 140.000 dinars.

Il est divisé en 28.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 28.000.

Sur ces 28.000 actions, 6.000 actions numérotées de 1 à 6.000 se montant à 30 dinars, entièrement libérées, représentant le capital initial, 16.000 actions, numérotées de 6.001 à 22.000, se montant à 80.000 dinars, entièrement libérées représentant l'apport de Monsieur Abdelhamid El Mehdoui approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1973, 6.000 actions numérotées de 22.001 à 28.000 se montant à 30 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1973.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 2.289

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 700.000 dinars
Siège Social :
13 Avenue de France — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 1973, le capital social de la société a été porté de 325.000 dinars à 700.000 dinars par la création de 37.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives.

Ces actions nouvelles ont été attribuées aux actionnaires intéressés après paiement en numéraires.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à 700.000 dinars (sept cent mille dinars).

Il est divisé en 70.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées portant les numéros 1 à 70.000 ».

DEPOTS

• Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 1973 enregistrés à Tunis ACI le 11 décembre 1973 vol. 800, série ter, case 364
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements enregistrées à Tunis le 20 décembre 1973, vol. 800 série ter case 499.
• Deux listes de souscriptions et de versements enregistrées à Tunis le 20 décembre 1973, vol. 800, série ter, case 500.

Ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 décembre 1973.

Pour extrait

L'Administrateur
Directeur Général Adjoint
N° 2291

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE
Société Anonyme :
au capital de 582.500 dinars
Siège Social :
58, Avenue Farhat Hached — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE, 58, Avenue Farhat Hached, Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 16 janvier 1974 à 15 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation de capital;
2°) Modification des statuts suite à ladite augmentation.

N° 2297

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

CONSTITUTION DE SOCIETE
BAR DE LA PAIX

Par acte sous seing privé en date du 29 mars 1972, enregistré à Tunis le 29 mars 1972 Volume 788, Série 309 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance le 9 août 1973 à Tunis.

Il a été constitué une société :
Forme : S.A.R.L.
Objet : Exploitation d'un débit de boisson 2ème catégorie
Siège : 2, Rue d'Athènes - Tunis
Durée : dix années à compter de la date de constitution de la société.
Capital : deux mille cent dinars (2.100 Dinars)
Gérance : Monsieur Béchir Oubiche est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2.250

CANADIAN SUPERIOR OIL LIMITED

Société soumise aux lois du Canada au Capital de 10.000.000.000 $

Siège Social

Galgary, Province d'Alberta - Canada

Par suite de la cession partielle du permis dit « Tabarka - Bizerte - Skerki Bank » approuvé par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 42 des 9 et 13 novembre 1973, la Société Canadienne Superior Oil Limited a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 124 rue de Yougoslavie, et a nommé comme mandataire, Monsieur Harry P. Blank Jr.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 57.939 au Registre Chronologique, et sous le N° 36.151 sur le Registre Analytique.

N° 2.253

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION DE LA CHAUSSETTE (SOTEC)

S.A.R.L. au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social

28, Rue du Parc - El Omrane
TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 novembre 1973, enregistré à Tunis le 27 novembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 113, Monsieur Taleb Ben Sedrine s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société et l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé d'accepter cette démission, de donner quitus au gérant sortant et de désigner Monsieur Mongi Ben Sédrine, qui accepte, comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.261

Société Commerciale Pour la Tapisserie et le Revêtement (SO.CO.TAR.)

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social

14, Rue Bab Carthage (actuellement 112, Rue Mongi Slim)
TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 6 avril 1971, enregistré à Tunis le 21 avril 1971, Volume 781, Série 1, Case 84, dont deux exemplaires ont été déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée;

Objet : le commerce, l'importation, l'achat et la vente de tous les articles et fournitures destinés à la Tapisserie et au revêtement des meubles.

Dénomination : Société Commerciale pour la Tapisserie et le Revêtement (SO.CO.TAR.)

Durée : 10 ans renouvelables par tacite reconduction de 5 années en 5 années.

Siège Social : 112, Rue Mongi Slim, Tunis, Ex Rue Bab Carthage N° 14.

Capital : 4.000 dinars répartis en 400 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Amar est nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.262

Société Méditerranéenne d'Importation et d'Exportation (S.M.I.E.)

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social

8, Rue des Glacières - Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 19 février 1973, enregistré à Tunis le 21 février 1973, Volume 1, Série 5, Case 414, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce d'import et export représentation courtage, achat et vente d'articles en cuir artificiel, plastique, articles de verrerie, jouets, articles de ménage, produits agricoles et autres.

Dénomination : Société Méditerranéenne d'Importation et d'Exportation (SMIE)

Durée : 10 ans renouvelables par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans.

Siège Social : 8, Rue des Glacières, Tunis.

Capital : 2.000 dinars répartis en 200 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Ammar est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er mars 1973

N° 2.263

Société Commerciale de Tapisserie et de Plastique (SO. CO. TAP.)

S.A.R.L. au Capital de 6.800 Dinars
Siège Social

23, Rue Sidi Ali Karray - SFAX

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 juillet 1971 Folio 71, Case 311, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 septembre 1971 sous le N° 2.035, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce de tous textiles et articles destinés à la Tapisserie et au revêtement des meubles, articles accessoires et dérivés.

Dénomination : Société Commerciale de Tapisserie et de Plastique SO.CO.TAP.

Durée : 20 ans renouvelables par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans.

Siège Social : 23, Rue Sidi Ali Karray - Sfax.

Capital : 6.800 dinars répartis en 680 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ammar est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.264

BOULANGERIE DU SUD

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social

45, Rue Bab Souika - TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 12 décembre 1973, enregistré dans le même ville le 13 décembre 1973 A.C. Volume 800, Série 1, Case 447. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Boulangerie du Sud

Objet : La boulangerie, la pâtisserie, la confisserie.

Siège Social : 45, Rue Bab Souika
Tunis

Capital Social : 2.000 Dinars

Durée : 99 ans à partir du premier janvier 1974

Gérant : Monsieur Saâd Ben Aoun El Messai, avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de grande instance de Tunis, le 15 décembre 1973.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.267

PAIN DORE

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social

21, Avenue Hedi Chaker
TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 10 décembre 1973, enregistré dans la même ville le 10 décembre 1973 A.C. Volume 600, Série 5, Case 309. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Pain Doré

Objet : La Boulangerie, la Pâtisserie, la Confisserie.

Siège social : 2 Avenue Hédi Chaker

Capital Social : 3.000 Dinars

Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1974.

Gérant : Monsieur Mongi B. Ahmed Ousiati, avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tunis, le 15 décembre 1973.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.268

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de réunion des associés, en date à Tunis du 27 septembre 1973, enregistrés dans la même ville le 30 octobre 1973, Volume 799, Case 645, Série 1, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1973, le capital social de la Société Christine Mode S.A.R.L. dont le siège social est fixé à Khaznadar Avenue de l'Indépendance N° 6 Tunis, a été porté de Dix Mille Dinars à Quinze Mille Dinars par apports nouveaux de Cinq Mille Dinars en numéraires.

L'article six des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.269

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1973 Volume 800, Série Ter, Case 365, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 décembre 1973, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Dans le cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication de tous articles textiles de vêtements confectionnés, et de pantalons en particulier.

Capital : 45.000 Dinars divisé en 450 parts de 100 Dinars chacune, toutes en numéraires.

Dénomination : Industries Textiles Confection (I.T.E.C.O.)

Siège Social : Ariana Route de Djaffar

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur M'hamed Ridha Djemal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.270

SOCIETE ENNADHAFA

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social : Nabeul

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1972, enregistré à Nabeul 1er Bureau le 17 août 1973, Volume 72, Case 473, Monsieur Béchir Bel Hadj, a cédé les 5 parts sociales qu'il possède dans la dite société à Monsieur Hédi Hadidane.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.273

SOCIETE ENNADHAFA

S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Nabeul

Suivant procès verbaux en dates des 2 janvier 1973 et 13 mai 1973, enregistrés à Nabeul 1er Bureau, le 17 août 1973, Volume 72, Case 494 et 495, le Capital Social est porté de 4.000 à 15.000 Dinars et ce par la création de 110 parts nouvelles et l'acceptation de 3 nouveaux Associés.

En conséquence le nouveau capital de la société est réparti comme suit :

Laroussi Gaâloul 45 parts
Hadidane Hédi 30 parts
Mahrez El Fehri 30 parts
Fisima Hadidane 15 parts
Saida Karoui 15 parts
Sahbi Boujmil 10 parts
Youssef Nefzi 5 parts

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.274

SOCIETE TUNISIENNE

DES INDUSTRIES DE JERSEY

S.A.R.L.

au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de Naâsen Bir Kassaâ

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1973 enregistré à Tunis le 17 décembre 1973 il résulte que les associés ont décidé le transfert du siège social de 13bis Rue de la Commission Tunis à la route de Naâsen Bir Kassaâ.

N° 2.275

SOCIETE

« AUTO-OMNIA - TUNIS »

S.A.R.L. dont le siège est à Tunis
9, Avenue de Carthage

Augmentation de Capital

Suivant actes sous geing privé enregistré à Tunis A.C. le 14 décembre 1973 Volume 800, Série 1, Case 483, et déposé le 15 décembre 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la collectivité des associés a procédé à une augmentation de 14.600 dinars du capital social de ladite société « Auto-Omnia Tunis » par voie d'apports en espèces et l'a ainsi porté à 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

N° 2.280

COMPTOIR SANITAIRE ET D'EQUIPEMENT MENAGER

« C.O.S.E.M. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 D. porté à 55.000 D.
Siège Social

3, Avenue de la Liberté - Tunis
Registre de Commerce à Tunis

N° 34.775

Aux termes d'une décision extraordinaire prise le 27 septembre 1973, la collectivité des associés de la société sus-désignée a décidé de procéder à l'augmentation du capital en numéraire de 49.000 Dinars par la création de 980 parts de numéraire de 50 Dinars chacune, lesdites parts étant attribuées aux associés et libérées entièrement.

De sorte que le capital actuel est fixé à 55.000 Dinars divisé en 1.100 parts de numéraire de 50 Dinars chacune, numérotées de 1 à 1.100, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de la décision extraordinaire susvisée, enregistré à Tunis A.C. les 2 et 5 novembre 1973, Volume 799, Série Bis, Cases 490 et 518, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 novembre 1973.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2.282

SOCIETE J. SETBON ET Cie

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social

48, Rue Nahas Pacha - TUNIS
Registre de Commerce de Tunis

N° 23.397

D'un acte sous signatures privées en date du 25 novembre 1973, et 4 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1973, Volume 800, Série Bis, Case 371, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 décembre 1973, il appert que :

2214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

— Monsieur Pierre Marzouk a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société « J. Setbon et Cie »;
— Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune est accordé à Monsieur Pierre Marzouk;
— Madame Zbelda Driss, née Bent Hedi El Euch, de nationalité tunisienne, demeurant 4 rue Jaffar El Barmaki à Tunis, est désignée en qualité de seule gérante de la Société susdésignée avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée, aux lieu et place du gérant démissionnaire;
— Le paragraphe 1er de l'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

La Gérante

N° 2.283

SANITAIC

S.A.R.L.

au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

8, Rue Bab El Khadra, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1973, volume 5, série case 169 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 novembre 1973, il appert :

1°) Que Monsieur Mohamed Hammami a cédé la totalité des 200 parts sociales lui appartenant dans la dite société comme suit, savoir :
— 100 parts sociales à Monsieur Abdelhamid Makni;
— 100 parts sociales à Monsieur Habib Makni.

2°) Que Monsieur Abdelkader Dhouib a cédé la totalité des 100 parts sociales lui appartenant dans la dite société comme suit, savoir :
— 50 parts sociales à Monsieur Abdelhamid Makni;
— 50 parts sociales à Monsieur Habib Makni.

Le tout moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

N° 2288

S.A.M.E.

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars

66 ter, Rue Jean Jaurès, Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 16 février 1973, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 17 décembre 1973, vol. 6, série 5, case 419, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1973, le capital qui était de 30.000 dinars a été augmenté de 9.000 dinars et porté ainsi à 39.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° 2290

Société Générale

d'Expansion et de Réalisation

au capital de 1.000 dinars

Siège Social :

au Colisée à Tunis

Suivant p.v. du 18 novembre 1973, enregistré à Tunis le 19 décembre 1973, vol. 6 a, série 5, case 435, les associés formant la S.A.R.L. « Société Générale d'Expansion et de Réalisation », ont décidé d'un commun accord :

1°) De désigner Monsieur Claude Barouch en qualité de nouveau gérant de la dite Société.

2°) De porter le capital social de la dite Société à 3.600 dinars.

3°) De transférer le siège social de la dite Société, à l'Avenue Sinan Pacha, n° 31 à Tunis.

— 2 exemplaires du dit p.v. ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 20 décembre 1973.

Pour extrait

N° 2292

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société : SINUTEX

S.A.R.L. au capital de 16.000 dinars

Siège Social provisoire :

1 ter, Avenue de Carthage, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1973 enregistré à Tunis, A.C. le 19 novembre 1973, vol. 800, série 1, case 74, il a été constitué une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société SINUTEX.

Objet : Fabrication et transformation des textiles ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements et articles connexes.

Siège : Provisoirement 1 ter, Avenue de Carthage, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 16.000 dinars divisé en 1.600 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Deux exemplaires des statuts ont été enregistrées à Tunis (AC) le 19 novembre 1973, vol. 800, série 1, case 74, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 novembre 1973.

La société est gérée par Monsieur Walter Dahl de Nationalité Allemande demeurant au 517 Julich Meyburginsel 2 B Allemagne.

Celui-ci aura à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Le gérant

N° 2294

SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET DE DISTRIBUTION DU MATERIEL MODERNE

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Siège Social :

11 Avenue de la Liberté, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 6, série 5, case 184, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1973, il a été constitué sous la raison sociale « Société d'Equipements et de Distribution du Matériel Moderne » une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars, divisé en deux cents parts de 25 dinars chacune, entièrement apporté en espèces, dont la durée est de dix années renouvelable par tacite reconduction de cinq années en cinq années, ayant son siège social à Tunis 11, Avenue de la Liberté et pour objet l'import export et le commerce de tous équipements, matériel's et articles de toute nature.

Monsieur Tahar Khiari demeurant 13, Avenue de Mutuelleville, à Tunis et Monsieur Slim Kalfat demeurant 9, Rue Omar Ibn Abdelaziz, à Tunis, ont été nommés co-gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Ils n'engagent valablement la société que par leurs deux signatures conjointes.

N° 2295

AVIS DE CESSION DE PARTS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 20 novembre 1973, enregistré à Tunis, A.C. le 24 novembre 1973, Volume 6, Série 5, Case 103, il appert que Monsieur Sadok Ben Said Zekri a cédé la totalité de ces parts à :

— Monsieur Mohamed Ben Gacem Zekri …………………… 167 Parts
— Monsieur Zouhair Ben Gacem Zekri …………………… 167 Parts

Qu'il possédait dans la Société de Comptabilité et de Services (S.A.R.L.) au capital de 1.000 Dinars entièrement libérées et dont le siège est à Tunis, 10, Rue de Suède.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence. Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1973.

N° 2.296

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 21-25 DECEMBRE 1973

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

CONFORT ET LOISIR DU SUD

Siège Social
30, Rue Dag-Hammarskjold
SFAX
au Capital de 15.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 12 novembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 12 novembre 1973, Volume 85, N° 305, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 novembre 1973 sous le N° 2.683, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Confort et Loisir du Sud

Objet : Le commerce en gros et en détail d'articles électroménager, électricité, ménage, ménager, jouets, ameublement, quincaillerie, sanitaire, installation électrique, l'importation et l'exportation

Siège Social : 30, Rue Dag-Hammarskjold - Sfax

Capital : 15.000 Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Abdelaziz Ben Mabrouk Belgaroui et Mohamed Moncef Trabelsi sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Les Gérants
N° 2.301

SOCIETE DE MARBRERIES ET DERIVES

« SOMAR »

• S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social
35. Avenue Léopold Senghor
SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 1er août 1973 et dont procès-verbal est enregistré à Sfax le 28 août 1973 Folio 72, N° 248, deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 septembre 1973, le capital de la société de marbreries et dérivés a été porté de 3.500 à 12.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de ladite société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° 2.302

AUTRES SOCIETES

4ème AVIS DE CONVOCATION

Les assemblées générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment «Ettaâmir» à Ksibet Médiouni, convoquées pour les 29, juillet 1971, 23 août 1973 et 23 septembre 1973, n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale qui se tiendra le 2 janvier 1974, à 9 heures à la maison du peuple de Ksibet El Médiouni pour délibérer sur le même ordre du jour :

• Examen du rapport de liquidation
• Quitus au liquidateur
• Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 2.256

4ème AVIS DE CONVOCATION

Les assemblées générales de la Coopérative Artisanale de Bâtiment à M'Saken convoquées pour les 28 juillet 1971, 27 août 1973 et 17 septembre 1973 n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale qui se tiendra le 6 janvier 1974 à 9 heures à la maison du peuple de M'saken pour délibérer sur le même ordre du jour :

• Examen du rapport de liquidation
• Quitus au liquidateur
• Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 2.257

4ème AVIS DE CONVOCATION

Les assemblées générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment «El-Oubeidia» à Mahdia convoquées pour les 30 juillet 1971, 24 août 1973 et 21 septembre 1973, n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale qui se tiendra le 5 janvier 1974 à 15 heures à la maison du peuple de Mahdia pour délibérer sur le même ordre du jour :

• Examen du rapport de liquidation
• Quitus au liquidateur
• Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 2.258

4ème AVIS DE CONVOCATION

Les assemblées générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment «El Intilak» à El Djem convoquées pour les 27 juillet 1971, 26 août 1973 et 22 septembre 1973 n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale qui se tiendra le 5 janvier 1974 à 15 heures à la maison du peuple d'El Djem pour délibérer sur le même ordre du jour :

• Examen du rapport de liquidation
• Quitus au liquidateur
• Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 2.259

4ème AVIS DE CONVOCATION

Les assemblées générales de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment «El Intilak» à la Cojerative du Sahel à Sousse convoquées pour le 26 juillet 1971, 21 août 1973 et 16 septembre 1973, n'ont pas pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale qui se tiendra le 2 janvier 1974 à 15 heures au Comité de Coordination de Sousse pour délibérer sur le même ordre du jour :

• Examen du rapport de liquidation
• Quitus au liquidateur
• Dépôt des documents.

Le Liquidateur
N° 2.260

Par acte sous seing privé daté du 2 juillet 1973 à Bizerte où il est enregistré le 11 décembre 1973, Folio 38, Case 1.419. La Coopérative d'Imprimerie et d'Edition «El Hayet» dont le siège social Rue de Belgique Bizerte a vendu à M. Mongi Khémiri une partie de fonds de commerce représenté par la papeterie sise Rue Ibn Khaldoun à Bizerte.

Les oppositions devront être adressées à Monsieur Mongi Khémiri Rue Ibn Khaldoun Bizerte, dans le délai de 20 jours à partir de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du jeudi 20 décembre 1973.
N° 2.277