Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.696

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 décembre 1973, page 2195

Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Fives Lille Cail 7 rue Montalivet Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Broyeur Tubulaire rotatif à barres » Priorité : Brevet français du 29 septembre 1971 N° 71/34998 Inventeur : Jean Claude Giorgi.

Cette invention est caractérisée, par un broyeur rotatif qui comporte un tambour cylindrique à axe horizontal contenant des barres libres constituant les organes de broyage caractérisé en ce qu'il comporte sur la face intérieure de la paroi du tambour des portions en saillie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 49 du 25 décembre 1973, p. 2195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale